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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. réfractaires au STO
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'éventuelle attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Il souligne le fait incontestable que le refus du STO entraînait une clandestinité qui constituait une forme indéniable de résistance à l'ennemi, et dont les conséquences pouvaient être tragiques autant pour les réfractaires que pour leurs proches et leurs familles. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, et insiste avec force sur le fait que c'est en termes de devoir de mémoire et d'enseignement aux jeunes générations qu'il faut aborder ce problème, plutôt qu'en termes strictement financiers puisque ce souhait ne devrait avoir qu'une incidence très faible sur le budget du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) a été créé par l'article 77 de la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967, pour les militaires de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. Par la suite, la détermination des critères d'attribution spécifiques à la nature des conflits d'Afrique du Nord a permis d'attribuer la carte du combattant au titre de ces conflits. Le TRN a, en conséquence, pu être attribué aux combattants des conflits antérieurs ou postérieurs par la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 et le décret n° 93-1117 du 16 septembre 1993. Les réfractaires au STO, quant à eux, se sont cachés pour échapper à la réquisition de main-d'oeuvre ; ils ont été nombreux à rejoindre le maquis et les organisations de la Résistance. Si ces derniers peuvent accéder au statut de résistant, le comportement des premiers est pris en compte à travers le titre de réfractaire. Celui-ci confère des droits, en matière de retraite et de pension pour invalidité contractée au cours du réfractariat, notamment. Toutefois, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants n'est pas hostile à ce que le titre de reconnaissance de la nation puisse être accordé aux réfractaires. Cela suppose la modification de la loi du 4 janvier 1993 qui crée cette distinction. Il a engagé une étude dans ce sens.
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