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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le délicat dossier de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Cette indemnisation, promise depuis maintenant plus de deux ans et demi, a une fois encore été repoussée. En outre, les résultats du recensement opéré depuis plus de six mois par le Trésor public ne sont toujours pas rendus publics. Ces atermoiements provoquent l'inquiétude d'un grand nombre de nos concitoyens, préoccupés des retards successifs pris par ce dossier, alors que la Russie a déjà versé une partie des fonds destinés à rembourser les créances existantes. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire connaître les délais encore nécessaires au règlement définitif de cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Dès que les derniers contrôles indispensables pour garantir la sécurité des opérations et préserver les intérêts des porteurs auront été réalisés, les chiffres définitifs seront communiqués. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
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