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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez après le sinistre qui a ravagé la bibliothèque universitaire de Lyon (12 juin 1999), appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'importance des actions à développer pour la sauvegarde des bibliothèques universitaires. Déjà, en 1989, le rapport Miquel dénonçait les zones sinistrées, que les BU représentaient au sein de l'ensemble universitaire, parlant de leur grande misère. Soulignant l'importance de l'action entreprise, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'urgence de 1995 à 1999, il souligne, comme le rapport du sénateur Lachenaud (novembre 1998), l'intérêt et l'importance d'un développement des actions tendant à la sauvegarde et au développement des bibliothèques universitaires. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant des rapports précités pour que les bibliothèques universitaires retrouvent leur rayonnement.
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Texte de la REPONSE :
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En 1989, le rapport Miquel, demandé par le Premier ministre, avait en effet dressé un tableau sans complaisance et très préoccupant de l'état des bibliothèques universitaires. Si, comme l'a rappelé plus récemment le rapport du sénateur Lachenaud, les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur ne sont pas encore au niveau de celles des pays qui sont comparables au nôtre, il convient cependant de souligner qu'un effort de redressement incontestable a été réalisé à la suite de ce constat. Entre 1990 et 1999, les subventions correspondantes ont été portées de 229 à 535 millions de francs, plus de 1 500 emplois de bibliothèque ont été créés, plus de 230 000 mètres carrés ont été mis en service, le volume des acquisitions documentaires a plus que doublé et le nombre de lecteurs inscrits est passé de moins de 800 000 à plus de 1 300 000. Le développement et la modernisation des bibliothèques universitaires, tant sur le plan local qu'à travers la constitution d'un véritable réseau, restent une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Les contrats quadriennaux passés avec les établissements, d'une part, le plan Université du troisième millénaire (U3M), qui sera pris en compte dans les prochains contrats de plan Etat - régions, d'autre part, constituent ou constitueront des outils efficaces pour la mise en oeuvre de cette politique. Celle-ci s'ordonne autour de plusieurs axes. L'amélioration des conditions d'accès aux ressources, grâce en particulier à l'accroissement des horaires d'ouverture des services : de quarante heures en 1987, l'ouverture hebdomadaire moyenne est passée à cinquante heures quarante-cinq en 1997 et à cinquante-quatre heures quinze à la rentrée 1999. L'objectif à moyen terme est d'atteindre une moyenne hebdomadaire de soixante heures. Les projets des universités en la matière constitueront le premier critère de répartition des emplois de bibliothèque inscrits au projet de loi de finances pour 2000. La construction de nouveaux locaux permettant un accès direct des usagers aux collections et le développement des nouvelles technologies de l'information : en 2000, 55 000 mètres carrés supplémentaires seront mis en service. Le lancement du plan U3M constituera une étape décisive pour la mise en oeuvre d'un réseau moderne et adapté aux besoins. Le développement des ressources documentaires, tant sur supports traditionnels que sur support numérique : en 1998, les bibliothèques ont consacré plus de 10 % de leurs crédits d'acquisition à l'achat de documents électroniques (CD-ROM ou licences d'accès à des ressources en ligne). Tout indique que ce pourcentage s'est accru en 1999, et que cette tendance s'accentuera dans les années à venir. A cet égard, le ministère encourage les établissements à mettre en oeuvre une politique documentaire globale, favorisant le regroupement des moyens et une meilleure utilisation de ceux-ci. Il favorise également la constitution de groupements d'achats communs à plusieurs établissements, de façon à accroître leurs capacités d'acquisition de ressources électroniques coûteuses dans des conditions économiquement favorables. La modernisation des services, à travers l'implantation de systèmes intégrés de gestion des bibliothèques - dont sont dotés aujourd'hui la quasi-totalité des services - et de systèmes d'information permettant l'accès au catalogue de la bibliothèque et aux catalogues collectifs, ainsi qu'à des ressources Intranet et Internet : plus de 35 millions de francs de subventions ont été consacrés en 1999 à cet objectif dans les contrats d'établissement. La consolidation du réseau des bibliothèques : c'est à partir du début de l'année 2000 que sera déployé un outil collectif de nouvelle génération pour le signalement des documents et leur accès à distance. Le catalogue initial, issu de la fusion des catalogues collectifs existants, comportera à l'ouverture 4,5 millions de notices, correspondant à 9 millions d'exemplaires. Cet outil comportera un module pour le signalement et la gestion des accès aux ressources électroniques.
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