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Texte de la QUESTION :
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M. André Thien Ah Koon souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la fréquence des suicides dans les établissements pénitentiaires évalués à 118 pour l'année 1998. Selon l'observatoire international des prisons, les suicides en prison ont doublé en dix ans. A cela s'ajoutent les tentatives de suicide qui ont doublé en cinq années. Les conditions de détention ainsi que la violence multiforme que génère l'institution sont probablement en partie à l'origine de tels actes. Dans cette optique de prévention, la circulaire du 29 mai 1998 indique que « la politique de prévention du suicide cherche non pas à contraindre le détenu à ne pas mourir, mais à le restaurer dans sa dimension de sujet et d'acteur de sa vie ». En conséquence, il la remercie de bien vouloir l'informer des mesures préventives, tant humaines et matérielles que financières, qu'elle compte élaborer afin de réduire, autant que faire se peut, la part de suicides dans les établissements pénitentiaires dans le souci de rétablir la sécurité dans le milieu carcéral.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle porte une attention toute particulière au problème du suicide en détention. Comme il l'indique, elle a adressé à tous les établissements pénitentiaires une circulaire le 29 mai 1998 sur la prévention du suicide. Cette circulaire prévoit de favoriser les temps d'échange avec la personne incarcérée afin de repérer rapidement une situation particulière et de limiter l'angoisse générée par la perte des repères. Le détenu arrivant doit ainsi être informé sur son parcours carcéral tant par le greffe judiciaire que le personnel de direction et les travailleurs sociaux le plus rapidement possible. De même, dès l'arrivée, le détenu est mis en mesure de prendre une douche et d'assurer son hygiène corporelle par la mise à disposition d'un nécessaire de toilette et de linge de corps. En effet, il est établi que le risque de passage à l'acte est important dans les jours suivants l'incarcération. Par ailleurs cette circulaire préconise que pendant la détention, une observation particulière des détenus présentant un risque suicidaire important doit être assuré, notamment la nuit. Les détenus commettant un acte auto-agressif, qu'elle qu'en soit la nature (auto-mutilation, grève de la faim, tentative de suicide) font l'objet d'une prise en charge globale fondée sur le dialogue, l'observation et un suivi somatique. Le taux de suicides au quartier disciplinaire étant nettement plus élevé que dans le reste de la détention, il a été rappelé que le placement en prévention devait être exceptionnel. Enfin, la circulaire propose un dispositif innovant d'attention sur la période suivant une tentative de suicide réussie ou non. Cette procédure s'applique tant à l'égard des détenus que des personnels de surveillance. En effet, les études statistiques établissent qu'une grande partie des personnes décédées par suicide avaient réalisé une ou plusieurs tentative de suicide auparavant. Il a été demandé de veiller à une prise en charge individualisée, rapide et globale des personnes incarcérées. Des actions complémentaires sont également engagées à l'égard des familles des personnes décédées par suicide, de leurs codétenus et des personnels présents au moment du passage à l'acte. De surcroît, les directions régionales des services pénitentiaires ont été invitées à organiser une formation spécifique sur la prévention du suicide auprès des personnels de surveillance. Cette formation qui a débuté en 1998, va se développer en 1999 et dans les années suivantes avec la constitution de groupes de travail comportant des psychologues et des psychiatres afin de pouvoir répondre aux besoins et aux attentes des détenus et des personnels de surveillance.
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