FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 33983  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  16/08/1999  page :  4910
Réponse publiée au JO le :  10/01/2000  page :  207
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  pistes cyclables
Analyse :  aménagement. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer si la réflexion interministérielle qu'il avait évoquée à l'occasion d'une réponse ministérielle n° 22655 parue au JO, AN du 29 mars 1999, et qui portait sur les aspects techniques, juridiques et financiers de la mise en place d'un réseau national d'itinéraires cyclables a pu aboutir dans les délais annoncés (pour avril 1999). Dans l'affirmative, elle souhaiterait qu'il lui fasse part des principales conclusions de ce travail de réflexion.
Texte de la REPONSE : Lors de sa réunion du 15 décembre 1998, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a pris en compte le schéma national de véloroutes et voies vertes élaboré par le comité de suivi interministériel de la politique en faveur du vélo, en concertation avec l'association française de développement des véloroutes et voies vertes. La mise en oeuvre d'itinéraires cyclables figurant sur le schéma national est actuellement envisagée dans le cadre de certains contrats de plan Etat-régions en cours de négociation. La réflexion interministérielle engagée dans ce contexte se poursuit, pilotée par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Concernant les aspects techniques du projet, les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement préparent notamment des fiches techniques sur la signalisation et le jalonnement des itinéraires cyclables, qui seront disponibles prochainement.
RPR 11 REP_PUB Lorraine O