11ème législature

Question N° : 33987	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  16/08/1999  page :  4903
	Réponse publiée au JO le :  10/01/2000  page :  208
	Date de changement d'attribution :  30/08/1999
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	TGV Est
Analyse :	construction. aménagement. Tragny
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que le conseil municipal de Tragny a pris une motion demandant la construction d'un pont au-dessus de la future ligne TGV afin de relier Tragny à Luppy. Aucune réponse précise n'a été apportée depuis 1994. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique dans quelles conditions une solution satisfaisante pourrait être trouvée à ce problème particulièrement important aussi bien pour les exploitants agricoles que pour toute la population du secteur.
Texte de la REPONSE :	Le projet de TGV-Est européen a été déclaré d'utilité publique le 14 mai 1996, après une longue période de concertation. En application de la circulation 92-71 du 15 décembre 1992, le « dossier des engagements de l'Etat », reprenant l'ensemble des engagements pris aux différentes étapes de la concertation par l'Etat, pour la bonne insertion du TGV-Est européen dans les territoires concernés, a été rendu public en mai 1998. S'agissant du franchissement des axes de communication, les voies communales, dans leur grande majorité, seront rétablies selon des caractéristiques qui seront étudiées avec les communes concernées dans les tout prochains mois. L'opportunité de rétablir la voie communale reliant Tragny à Luppy sera réexaminée par le maître d'ouvrage lors des études d'avant-projet détaillé, en concertation avec les communes concernées.

RPR 11 REP_PUB Lorraine O