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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur le développement du tourisme fluvial. Cette forme particulière de tourisme devient primordiale pour les voies d'eau françaises et notamment pour celles de petit gabarit qu'elle valorise et préserve de la désaffectation voire d'un déclassement. Par ailleurs, le tourisme fluvial concourt à la richesse des pays traversés. Il est regrettable de constater que ce type de tourisme ne bénéficie pas d'une véritable politique de développement, au même titre que le tourisme de montagne ou littoral. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle envisage d'engager une réflexion avec les différents partenaires économiques concernés, pour définir une politique de développement de ce tourisme particulièrement original. Il souhaite notamment savoir s'il entre dans ses intentions de prendre les mesures qui permettraient d'appliquer au tourisme fluvial, qui assume la double fonction de transport et d'hébergement de voyageurs, le même taux de TVA réduit dont bénéficient les activités d'hébergement et de transport de voyageurs.
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Texte de la REPONSE :
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Il est vrai que, par ses diverses fonctions économiques liées au transport de marchandises, concentré surtout sur le réseau à grand gabarit, au tourisme et à la navigation de plaisance sur une partie du réseau à petit gabarit, mais également par ses enjeux environnementaux et hydrauliques, la voie d'eau participe activement aux politiques d'aménagement et de développement durable du territoire. C'est ainsi que l'établissement public Voies navigables de France (VNF), qui a en charge le développement des activités de navigation sur le réseau qui lui a été confié, s'est engagé, le plus souvent en liaison avec les collectivités locales concernées, dans des études préalables de développement permettant la mise en place de schémas d'aménagement progressif de la voie d'eau. Dans l'est de la France, où le réseau à petit gabarit est particulièrement important, les études engagées concernent la valorisation des boucles de la Moselle, le lac de Bouzey et la remise en navigabilité du canal du Rhône-au-Rhin déclassé et la mise en valeur de cet itinéraire entre Colmar et Strasbourg. Sont par ailleurs étudiés le devenir des étangs lorrains et la mise en valeur de l'ancienne chaîne d'écluses de Saint-Louis-Arzviller. Le canal des Houillères de la Sarre a fait l'objet d'un premier compte-rendu de l'étude diagnostic réalisée concernant ses potentialités et ses aménagements nécessaires. Pour les autres canaux à petit gabarit, dont l'intérêt est majoritairement local, l'établissement public prend comme base de référence les travaux de restauration mis en évidence par le rapport établi par M. de Boüard, ingénieur général, en janvier 1998. Au total, un important effort de restauration du réseau de voies navigables a été entrepris ces dernières années. Les crédits consacrés par VNF à l'entretien et la restauration de l'infrastructure sont passés de 530 millions de francs en 1996 à près de 750 millions de francs en 1999, en particulier grâce à une forte augmentation de la dotation du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables réservée à la voie d'eau. L'objectif de l'Etat est de soutenir l'essor de l'activité touristique liée à ces infrastructures en poursuivant les efforts en faveur de l'entretien et de la modernisation du réseau des voies navigables. L'Etat s'attache ainsi à favoriser les opérations de rénovation du réseau dans le cadre de l'élaboration des schémas de service de transports prévus par le projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire et des prochains contrats de plan Etat-régions. Lors de la négociation de ces prochains contrats de plan, la mise en valeur du réseau fluvial, et en particulier du réseau à petit gabarit, fera l'objet d'un examen attentif au cas par cas, en tenant compte de son intérêt en matière de transport, de tourisme et d'environnement. Par ailleurs, la direction régionale de VNF favorise et soutient de nombreux équipements d'accueil de bateaux de plaisance dans le cadre de la concession de ports de plaisance ou de haltes nautiques. Elle développe également ses efforts de promotion en faveur de la voie d'eau et a ainsi contribué à la parution du guide du plaisancier. De la même manière, VNF a coordonné une démarche de qualité des bateaux. La Fédération nationale des industries nautiques souhaite que ses adhérents puissent disposer d'un matériel classé, afin de pouvoir obtenir l'habilitation prévue par l'article 65 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Si cette démarche était initiée, l'activité de voyages et de séjours des propriétaires et des gestionnaires de bateaux trouverait un fondement juridique utile à la reconnaissance du tourisme fluvial.
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