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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de transport
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Analyse :
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remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Vila attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-prise en charge des frais de transports pour des séances de rééducation postopératoires à la suite d'une opération, avec pose d'une prothèse à la hanche. Certains malades, notamment les personnes âgées, choisissent d'effectuer pour des raisons de convenance personnelle dans un cabinet de kinésithérapie ce mode de soins. Ce choix pénalise ces patients puisque les frais de transports du domicile au cabinet de kinésithérapie ne sont pas pris en charge. Or, si le malade avait demandé à bénéficier des soins de rééducation en centre spécialisé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aurait pris en charge les frais correspondants. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : alors que la CPAM refuse de rembourser les frais de taxis s'élevant à 1 260 francs, cette même caisse est prête à débourser environ 1 400 francs par jour d'hospitalisation en centre de rééducation, et ce pour une période d'un mois. Si les centres de rééducation ont leur utilité, ce que je ne conteste pas, on assiste néanmoins à une aberration de notre système de dépenses maladie qui privilégie les soins dans ces centres, dix fois plus cher pour notre sécu que les soins prodigués par un kinésithérapeute. En aucun moment, la législation en vigueur ne permet de comparer le montant des dépenses engagées afin de moduler la décision des CPAM, ce qui est pour le moins incohérent. Le caractère strictement limitatif de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, d'une part, et le fait qu'aucun texte ne permet aux organismes de sécurité sociale de déroger à la réglementation en vigueur sur le fondement d'un critère économique, d'autre part, démontrent que le système actuel ne se place pas dans une logique de réponse aux besoins des populations ni dans celui d'une maîtrise raisonnée des dépenses de santé. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour mettre un terme, dans ce cas, à une gestion inconsidérée des dépenses maladie qui pénalise à la fois l'équilibre de nos dépenses et les besoins du malade.
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Texte de la REPONSE :
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En vertu des articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, les frais de transport pour se rendre à des séances de rééducation postopératoires dans un cabinet de ville peuvent être pris en charge par l'assurance maladie au titre des prestations légales si le transport est réalisé en ambulance (si l'état du patient justifie d'un transport allongé), s'il s'inscrit dans le cadre d'une affection de longue durée au titre de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ou s'il est effectué sur une longue distance (au-delà de 50 kilomètres pour des transports en série notamment). Les soins de kinésithérapie ne constituent donc pas un motif de déplacement donnant lieu par lui-même à remboursement par l'assurance maladie. Par ailleurs, cette même réglementation prévoit que l'assurance maladie prend en charge, quels que soient les véhicules prescrits, les frais de transport liés à une hospitalisation (entrées et sorties de l'établissement de soins), et donc particulièrement à une hospitalisation dans un centre de rééducation. En effet, le centre de rééducation fonctionnelle et le cabinet de ville ne sont pas, en matière de soins, médicalement substituables l'un à l'autre. Les centres de rééducation accueillent normalement des patients nécessitant des traitements lourds, requérant des appareillages spécifiques et pour lesquels une prise en charge des transports paraît dans tous les cas justifiée. Les structures ambulatoires accueillent, elles, des patients plus légèrement atteints. Toutefois, pour ceux qui fréquentent de manière interactive ces structures ambulatoires de kinésithérapie et dont l'état nécessite la prescription d'un moyen de transport assis, la caisse peut, sur son budget d'action sanitaire et sociale, rembourser les transports au titre des prestations supplémentaires, au vu notamment des ressources de l'assuré social. Cette situation n'étant toutefois pas entièrement satisfaisante, une réflexion est en cours au sein des services ministériels sur les conditions d'une refonte du périmètre actuel de remboursement des transports de malades, dans la perspective d'une médicalisation accrue de la prescription reposant sur des indicateurs référencés tenant mieux compte des capacités de mobilité du patient.
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