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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Claude Billard. Ma question s'adresse à M. Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.) («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) De nombreux travailleurs salariés de France Télécom étaient hier en grève pour protester contre l'ouverture du capital de leur entreprise. Nous sommes bien évidemment solidaires de leur action et nous désapprouvons cette décision. M. Patrick Ollier. Vive la majorité ! M. Claude Billard. Nous estimons qu'une telle décision est lourde de menaces pour l'entreprise, pour les salariés et pour les usagers. M. André Santini. Il faut voter la censure ! M. Claude Billard. En effet, l'entrée d'intérêts privés dans une entreprise publique laisse craindre que la notion de rentabilité financière n'entâche le rôle, les orientations de l'entreprise France Télécom. M. Pierre Lellouche. Censurez le Gouvernement ! M. Claude Billard. Notre pays a besoin non pas de privatisation de ses services publics... M. Pierre Lellouche. Cacophonie ! M. Claude Billard. ... mais d'une rénovation, d'une démocratisation de ceux-ci afin de répondre aux enjeux de notre société et à ceux du développement dont nous avons tant besoin. L'importance de la décision prise par le Gouvernement... M. Patrick Ollier. Vous en faites partie ! M. Claude Billard. ... aurait mérité un large débat et une large concertation. M. Pierre Mazeaud. Alors, avec nous ! M. Claude Billard. Il est nécessaire en effet de débattre du rôle de France Télécom, et il est encore temps. M. Pierre Mazeaud. Avec nous ! M. Jean-Luc Reitzer. Gayssot démission ! M. le président. S'il vous plaît... M. Claude Billard. Le Gouvernement est-il disposé à ouvrir un débat national sur cette question et à l'inscrire à l'ordre du jour de nos travaux pour y associer la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Thierry Mariani. Vive la majorité ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, au cours de l'été, une large consultation des personnels et des organisations syndicales a été conduite par M. Michel Delebarre, membre de cette assemblée, que je veux à cette occasion remercier du travail qu'il a fait et de la qualité de celui-ci. A partir de ce rapport, le Gouvernement a pris certaines décisions qui s'inscrivent dans une politique globale pour France Télécom. Elles concernent à la fois l'avenir de l'entreprise, l'amélioration de sa politique sociale, le renforcement du service public, une meilleure lisibilité de l'organisme qui fait la régulation des télécoms et enfin l'accès de tous aux nouvelles technologies. Une ouverture du capital a été prévue - c'est elle que vous visez, monsieur le député -, afin de permettre à l'entreprise de garder son rang. Vous savez que France Télécom est aujourd'hui le quatrième opérateur mondial et, dans le monde concurrentiel qui est celui des télécoms, il est apparu que des alliances devaient être nouées, notamment avec le partenaire privilégié de France Télécom qui est, comme vous le savez, Deutsche Telekom. La nécessité de nouer ces alliances, et de les faire notamment sous une forme d'échanges de participations, a conduit le Gouvernement dans son ensemble à décider de mettre sur le marché 20 % du capital de France Télécom. Je veux à cet instant souligner que cela n'en fait pas pour autant une entreprise privée. De ce point de vue, nous sommes très loin non seulement des mesures préparées par l'ancienne majorité, mais aussi de l'esprit qui les inspirait. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Quelqu'un que vous avez choisi comme porte-parole aujourd'hui, messieurs de l'opposition, disait, il y a peu, que l'intention de la majorité précédente était bel et bien, au bout du compte, de privatiser France Télécom. Tel n'est pas du tout notre objectif. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) France Télécom est une entreprise publique, France Télécom restera une entreprise publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Mais pour autant, il faut que ce soit une entreprise qui vive. Cette décision de mettre sur le marché une partie de France Télécom a été bien comprise de la population, me semble-t-il, puisqu'un grand nombre de Français se déclarent aujourd'hui intéressés et elle n'a pas été si mal comprise des personnels si j'en jauge à l'aune de la grève qui a eu lieu hier. Mais ce que je voudrais surtout vous dire, monsieur le député, c'est que je suis aussi attaché que vous, et l'ensemble du Gouvernement avec moi, au service public qui est celui de France Télécom. Simplement, pour que le service public soit fort, pour qu'il vive, il faut que l'entreprise qui le porte soit elle-même forte et qu'elle vive. Or, dans le monde dans lequel nous sommes, pour que cette entreprise garde son rang, il fallait qu'elle soit capable de s'allier. C'est parce que nous avons, par cette action, renforcé France Télécom, qui le sera encore d'ailleurs un peu plus tard lorsqu'elle pourra lever de l'argent sur les marchés pour ses besoins et pour mieux remplir sa mission, c'est parce qu'ensemble nous avons renforcé France Télécom que, dans le même mouvement, nous avons renforcé le service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |