FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34021  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  23/08/1999  page :  4997
Réponse publiée au JO le :  01/11/1999  page :  6295
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  malgré-nous
Analyse :  incorporés de force dans l'armée allemande. revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'association des Malgré nous de Moselle concernant les problèmes spécifiques liés aux victimes de l'incorporation de force, notamment en ce qui concerne les déserteurs de la Wehrmacht et les insoumis. L'association des Malgré nous de Moselle souhaite que ces deux catégories obtiennent un statut qui leur soit propre et ne soient plus classées dans la catégorie des réfractaires du STO, comme cela se pratique depuis 54 ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : La qualification des actes de désertion et d'insoumission des anciens incorporés de force dans la Wehrmacht de façon distincte du réfractariat au service du travail obligatoire est un dossier auquel le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants n'est pas insensible. C'est un projet pour lequel il conserve un espoir de réalisation.
DL 11 REP_PUB Lorraine O