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Texte de la QUESTION :
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Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quant au risque encouru de par la mise en place en mars 1995 de la référence médicale opposable, « RMO », limitant le remboursement par la sécurité sociale du frottis de dépistage du cancer du col de l'utérus. En effet cette référence médicale opposable a suscité de vives réactions non seulement de la part d'associations qui se sont regroupées mais également de nombreux spécialistes qui ont, preuves à l'appui, démontré les graves dangers que cette décision fait courir à l'ensemble des femmes. Près de 2 000 d'entre elles décèdent chaque année d'un cancer de ce type et 4 000 nouveaux cas sont diagnostiqués. Un dépistage précoce ne peut être réalisé qu'à l'aide d'examens fréquents et non, comme le permet seulement cette RMO, tous les 3 ans. Elle lui demande donc les mesures qu'elle envisage de prendre quant aux demandes d'abrogation de cette RMO.
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