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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Briane attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation dramatique des industries de main-d'oeuvre en France, notamment dans le textile, au regard de l'évolution de la concurrence internationale et de la mondialisation des échanges. La France et l'Europe sont actuellement submergées par les importations de produits en provenance de pays tiers où l'incidence des charges et salaires dans les coûts de production est excessivement faible et hors de proportion avec ceux pratiqués dans les pays dits « développés », et notamment en France et dans les pays de l'Union européenne où les niveaux de rémunérations et de charges sont nettement plus élevés. Il en résulte des distorsions de concurrence déraisonnables qui entraînent inévitablement soit la disparition, soit la délocalisation de nombreuses entreprises dans nos pays. Une telle situation appauvrit globalement l'économie mondiale, celle des pays développés et celle des pays en devenir et ne profite qu'aux multinationales et au capitalisme mondial exploitant honteusement le travail des humains. Ce n'est pas en tirant systématiquement les prix vers le bas - fussent-ils industriels ou agricoles - pour les aligner soit disant sur des prétendus prix mondiaux que l'on permettra en Europe et dans l'ensemble du monde et particulièrement les pays pauvres le progrès économique, social et humain et en définitive une paix et un développement durables pour l'ensemble de l'humanité. Devant pareille situation et de tels désordres économiques, sociaux et humains, il demande au Gouvernement français quelles initiatives il envisage de prendre et quelles mesures il envisage de proposer à l'Union européenne et à l'Organisation mondiale du commerce pour organiser et réguler les échanges autrement, au profit du plus grand nombre et en veillant scrupuleusement à ce que l'intérêt général prime. A défaut de préférence communautaire, ne peut-on établir un système de prélèvements à l'importation permettant à la fois de rémunérer et de valoriser à un niveau raisonnable le produit commercialisé en provenance des pays tiers et de faire jouer, grâce aux moyens dégagés par ce prélèvement, la solidarité économique universelle vers les pays en voie de développement pour leur permettre, de progresser, d'améliorer progressivement leur niveau de vie et leur produit national et de s'élever au sein de la communauté internationale.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement français est conscient des difficultés que rencontrent les industries de main-d'oeuvre, notamment dans le textile et l'habillement. Ces industries sont confrontées à une concurrence mondiale acharnée, dans un contexte d'évolution lourde des circuits de distribution et d'amélioration du savoir-faire des pays en développement. Cet environnement s'est encore durci en 1999, sous l'effet des crises asiatique et russe qui ont entraîné un report massif des ventes vers l'Europe à des prix souvent très bas. L'année 1999 a donc été particulièrment difficile notamment pour le secteur du textile et de l'habillement. L'année 2000 se présente sous un meilleur jour, sans que ne cesse le mouvement structurel de contraction du secteur qui ne s'est pas démenti ces vingt-cinq dernières années. Le Gouvernement est très attentif au contexte international dans lequel évoluent les entreprises de ces secteurs. Ainsi, la position française sur la mise en oeuvre des accords de Marrakech demeure inchangée. L'accord sur les textiles et les vêtements (ATV), qui prévoit un démantèlement progressif des barrières douanières, devra être mené à son terme sans accélération de calendrier. Par ailleurs, la France s'emploie à soutenir au niveau européen l'application de clauses de sauvegarde sur certains couples pays-produits lorsque cela est justifié. Aussi, le Gouvernement n'a pas l'intention de proposer lors de nouvelles négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) un système de prélèvement à l'importation qui ne serait qu'un droit de douane déguisé, accompagné de transfert dont l'efficacité n'est nullement garantie. Une telle mesure serait d'ailleurs contraire aux accords internationaux signés par la France et, en particulier, aux traités européens. Face aux difficultés rencontrées par les industries de main-d'oeuvre, le Gouvernement a défini une politique cohérente, avec un dispositif applicable à tous les secteurs mais exerçant son effet de façon prépondérante sur les industries de main-d'oeuvre. Ainsi, la part salariale de la taxe professionnelle est progressivement supprimée, mesure dont bénéficient largement les entreprises de ces secteurs et qui lève une charge pesant directement sur l'emploi. Dans le cadre de la seconde loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, des dispositions spécifiques ont été prises en faveur des bas salaires afin de maîtriser le coût du travail le plus exposé à la concurrence internationale. Ces mesures, combinées à l'allégement progressif de la taxe professionnelle, permettent d'abaisser le coût du salaire horaire effectif par rapport à la situation existante. Le Gouvernement travaille également à favoriser la diffusion dans ce secteur des actions permettant aux entreprises de mieux s'armer pour l'avenir. C'est notamment le cas de l'investissement matériel et immatériel, de la mise en oeuvre de nouvelles technologies et de la formation professionnelle.
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