FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34039  de  M.   Couve Jean-Michel ( Rassemblement pour la République - Var ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé et action sociale
Question publiée au JO le :  23/08/1999  page :  5013
Réponse publiée au JO le :  17/01/2000  page :  370
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  établissements de transfusion sanguine
Analyse :  restructuration. Var
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Couve attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'avenir des établissements de transfusion sanguine. Dans la perspective de la préparation du prochain STOTS 2000-2005, l'Agence française du sang a proposé la fermeture d'établissements de transfusion sanguine au profit d'unités interrégionales. Cette proposition suscite des inquiétudes légitimes de la communauté médicale et des donneurs de sang bénévoles, notamment dans le département du Var. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations et les intentions du Gouvernement à l'égard des établissements de transfusion sanguine et en particulier pour ceux du Var.
Texte de la REPONSE : Le projet de réforme de l'organisation de la transfusion sanguine présenté par l'Agence française du sang a fait l'objet d'une large concertation, notamment au travers de la consultation des commissions territoriales d'organisation de la transfusion sanguine. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 1er juillet 1998 qui crée un seul opérateur national de la transfusion sanguine. Cet organisme unique, l'Etablissement français du sang, a notamment reçu pour mission d'organiser sur l'ensemble du territoire national les activités de transfusion. Le projet d'organisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur prévoit la création d'un seul établissement de transfusion sanguine pour cette région antérieurement morcelée en quatre établissements de transfusion sanguine. Cette réorganisation donnera à la transfusion sanguine une assise régionale correspondant aux habitudes et mouvements sanitaires de la population et la mettra en phase avec le cadre régional de programmation sanitaire. Conformément à cette logique, le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine propose un site unique de qualification des dons situé à Marseille et deux sites de préparation situés l'un à Marseille et l'autre à Nice, à proximité des deux CHU de la région et en concordance avec l'organisation sanitaire qui comporte deux pôles. Ces deux sites, ainsi que tous les autres sites de la région et notamment ceux du département du Var gardent leurs activités de proximité que sont la collecte et la distribution. Ces activités reposent sur des relations directes et de confiance, avec les donneurs tout d'abord, mais aussi avec les établissements utilisateurs de produits sanguins labiles. La réduction du nombre de plateaux techniques permettra, du fait des redéploiements internes de personnels rendus possibles, de renforcer les moyens consacrés à la collecte. Cette augmentation de moyens devrait permettre de réduire la forte dépendance à l'égard d'autres régions dont souffre actuellement la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. De la sorte le stock permanent de produits sanguins labiles disponibles sera renforcé et il sera plus facile de répondre aux demandes des établissements de soins et notamment à leurs demandes spécifiques. Le maintien du réseau de distribution actuel et des activités de services est par ailleurs garant de la continuité du service public transfusionnel.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O