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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre (section Moselle), concernant l'avenir du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. L'association d'anciens combattants PTT de la Moselle souhaite le maintien dans les structures actuelles du ministère de la défense d'un secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants, de l'Office national des anciens combattants (ONAC) et de toutes ses structures, ainsi que l'octroi de crédits suffisants pour en assurer le fonctionnement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les textes officialisant l'insertion des services du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants dans ceux du ministère de la défense seront publiés prochainement au Journal officiel de la République française. Le projet de budget pour 2000 prévoit une confortation du rôle des établissements publics, dont l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Son autonomie, sous la tutelle du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants subsiste. L'action sociale de proximité de l'ONAC est renforcée, ce qui constitue un volet privilégié du nouvel élan donné à cet établissement public. Avec 31,8 millions de francs de mesures nouvelles, le projet de budget traduit concrètement la volonté de garantir le rôle central de l'ONAC à travers une augmentation de ses crédits sociaux (+ 10,05 millions de francs, soit + 7,8 %), de sa subvention de fonctionnement (+ 11,78 millions de francs, soit 4 %), ainsi que de sa subvention d'investissement (+ 10 millions de francs).
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