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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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retraite mutualiste du combattant
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Analyse :
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plafond majorable. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes formulées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre, section Moselle, concernant la retraite mutualiste. L'association des anciens combattants PTT de la Moselle souhaite que le plafond de la retraite mutualiste soit relevé à 130 points, soit 10 000 F, et que ces dispositions ne soient jamais remises en cause par la transposition des directives européennes dans le code de la mutualité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappelé à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a obtenu dans la loi de finances pour 1998, d'une part, la modification du mécanisme d'indexation du plafond majorable de la retraite mutualiste (il est désormais déterminé par un nombre de points de pension et bénéficie donc du « rapport constant »), d'autre part, une augmentation sensible de celui-ci, en le fixant à 95 points d'indice de pension. La loi de finances pour 1999 a fixé le « plafond majorable » à 100 points d'indice. Le projet de budget pour l'an 2000 prévoit de porter ce même plafond à 105 points, ce qui représente un coût de 10 millions de francs. Ainsi, en trois ans, depuis 1997, compte tenu de ces différentes mesures et de l'évolution du point de pension militaire d'invalidité, le plafond aura ainsi évolué de plus de 21 %, passant de 7 091 francs au 1er janvier 1997 à 8 596 francs au 31 décembre 1999.
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