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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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pensions
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Analyse :
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décristallisation. Union française
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par l'Association nationale des PTT anciens combattants et victimes de guerre, section Moselle, concernant la décristallisation des pensions. L'association d'anciens combattants PTT de la Moselle souhaite que soient revalorisées les pensions attribuées aux pensionnés de guerre ressortissants des anciennes territorialités relevant de l'autorité française afin qu'il soit rendu compte du dévouement qu'ils ont déployé et des souffrances qu'ils ont enduré au service de la France. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire pose le problème de la cristallisation des pensions de ressortissants d'Etats ayant accédé à l'indépendance. il s'agit d'une question à laquelle il n'est pas possible d'apporter une réponse d'ordre général. En effet, le pouvoir d'achat des pensions militaires d'invalidité payées en monnaie locale est variable d'un pays à l'autre. De l'étude menée par le secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, il est toutefois possible de distinguer deux grands ensembles : les Etats d'Afrique noire d'une part, dans lesquels la pension militaire d'invalidité de 1 000 points confère un niveau de vie sensiblement équivalent à celui de la même pension en métropole et les Etats du Maghreb d'autre part, où cette pension procure un niveau de vie quelque peu inférieur à celui de la métropole et notamment au Maroc et en Tunisie. C'est en direction des ressortissants de ces deux derniers Etats qu'un effort est nécessaire. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'y emploie.
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