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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. réfractaires au STO
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, quelle mesure urgente il entend prendre afin de rendre possible l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au STO, compte tenu de l'âge des intéressés.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants fait actuellement procéder à une étude de cette question. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux anciens réfractaires au service du travail obligatoire nécessiterait une modification d'ordre législatif, ce qui est une procédure longue si elle est engagée.
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