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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'incompatibilité apparente entre les ojbectifs de création de poste d'insertion et le refus opposé à la demande des entreprises d'insertion de bénéficier des aides prévues dans le cadre d'une réduction anticipée de la durée du travail. Le Gouvernement entend, en effet, que le nombre de postes d'insertion offert soit doublé d'ici à 2002. Or, le principe selon lequel le cumul pour les postes d'insertion de l'aide structurelle (et pouvant être considéré comme palliant à l'inadaptation des personnels) avec une aide pour une application anticipée de la réduction du temps de travail signifierait que l'Etat demande aux entreprises d'insertion d'autofinancer le passage aux 35 heures et serait nuisible, par conséquent, à la santé de ces entreprises et donc au nombre de postes d'insertion offerts. Il apparaît donc paradoxal que l'esprit de la loi de lutte contre les exclusions puisse être contredit par l'application de la loi d'incitation sur la réduction du temps de travail. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître si les entreprises d'insertion pourront comptabiliser la création de nouveaux postes d'insertion consécutive à la réduction du temps de travail comme une hausse effective des effectifs (et donnant lieu le cas échéant aux aides prévues par la loi).
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