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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Russie
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Analyse :
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emprunts russes. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard que subit le processus de remboursement des porteurs d'emprunts russes. L'accord avec le Gouvernement russe, ratifié en 1996, a été suivi par une loi de recensement votée en 1996. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons pour lesquelles les résultats de ce recensement, achevé depuis plusieurs mois, ne sont toujours pas rendus publics, empêchant ainsi les personnes spoliées de retrouver une partie de leurs biens alors que la Russie a déjà versé la plus grande part de l'indemnisation prévue par l'accord de 1996. Il lui demande par la même occasion comment il entend peser sur le Gouvernement russe afin que celui-ci s'acquitte complètement de sa dette envers les porteurs français d'emprunts russes, les sommes déjà versées ne représentant qu'un faible pourcentage de la somme totale due.
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Texte de la REPONSE :
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Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres dans une trésorerie publique afin que ceux-ci soient recensés. Le résultat du recensement de ces titres a été rendu public le 22 octobre dernier. Au total, plus de 316 000 porteurs ont fait recenser plus de 9,18 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 150 variétés différentes. La commission présidée par M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, vient d'achever l'étude des règles d'évaluation et des modalités d'indemnisation. Elle a remis son rapport au Premier ministre. Les règles d'indemnisation sont insérées dans le projet de loi de finances rectificative pour 1999 qui a été déposé auprès de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale. Les déclarants dont les droits à indemnisation seront reconus en application de la loi bénéficieront des intérêts versés par la Russie qui s'est engagée à payer à la France 400 millions de dollars. Les deux derniers versements de la Russie interviendront en février et août 2000. Ces sommes sont placées au sein de la trésorerie de l'Etat.
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