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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le personnel de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère au regard de leurs effectifs et de leurs conditions de travail. En effet, alors que les missions du ministère de l'emploi et de la solidarité se développent constamment, les moyens de fonctionnement ne semblent pas suivre la même évolution. Ainsi, en Isère, les effectifs, pour les catégories C qui sont pourtant en contact direct avec le public, ont baissé de 11 % depuis 1997, passant de 131 à 118 sur cette même période. Le personnel constate une dégration du service public et de ses conditions de travail. Ainsi, des retards et dysfonctionnements se sont accumulés. A titre d'exemples : délais de 6 à 8 mois pour les dossiers Cotorep, retard dans le versement des primes de contrat de formation en alternance, incapacité croissante des 24 agents de l'inspection du travail à contrôler correctement les 26 500 entreprises du département. Les 140 postes de contrôleurs supplémentaires du budget 1999 représentent toutefois un pas dans la bonne direction. Cette augmentation d'effectifs n'a permis au département de l'Isère de bénéficier que d'un seul agent supplémentaire (soit 0,84 % d'effectif en plus, après une baisse de 11 %). Celui-ci ne pourra pas compenser la charge de travail supplémentaire générée par l'ensemble des mesures récentes : réduction du temps de travail, emplois-jeunes, loi de lutte contre les exclusions... Dans ces conditions, il lui demande donc de préciser les mesures qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation pour que les agents de cette direction départementale du travail puissent assurer la pleine exécution de leur mission de service public tout en ayant les moyens réels d'effectuer les tâches nouvelles qui leur incombent du fait des nouvelles mesures que le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis en place ces dernières années.
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