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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Denis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de certains personnels non titulaires de l'éducation nationale, mis à disposition des rectorats par des Greta ou par des associations type loi de 1901. Ainsi, des agents qui exercent leurs fonctions au rectorat de Nancy-Metz, au sein de la cellule étude et développement, viennent d'apprendre leur fin de contrat ou leur licenciement individuel « pour raison économique ». La situation est d'autant plus fâcheuse que ces agents étaient employés depuis des années par le Greta ou par L'Aroeven (Association régionale des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale), association type loi de 1901 - dont la fédération nationale est reconnue d'utilité publique - présidée par Monsieur le recteur d'académie. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que les personnels ainsi mis à disposition de l'éducation nationale pendant des années, jusqu'à dix ans pour certains d'entre eux, ne soient pas placés en fin de contrat sans indemnités, voire purement et simplement licenciés par les rectorats comme dans l'académie de Nancy-Metz. Il souhaiterait connaître les possibilités de reclassement offertes à ces agents par le ministère de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'une convention conclue entre le conseil régional de Lorraine et le rectorat de l'académie de Nancy-Metz, deux personnes ont été engagées : l'une sur un contrat à durée indéterminée, de droit privé, par l'association régionale des oeuvres éducatives et de vacances à l'éducation nationale (AROEVEN), et l'autre, par le GRETA de Nancy-Toul, sur un contrat de droit public, à durée déterminée. La convention avec la région, qui prévoyait le versement à ces organismes d'une subvention, n'ayant pas été renouvelée, ces personnels ont dû cesser leurs fonctions le 31 août 1999. S'agissant de la personne salariée de l'AROEVEN, et compte tenu des dispositions de son contrat - rémunération, horaires, congés -, beaucoup plus favorables que celles s'appliqant aux agents non titulaires de l'Etat, elle a fait l'objet d'un licenciement avec le versement des indemnités afférentes à cette procédure. S'agissant de l'agent engagé par le GRETA, son contrat n'a pas été renouvelé à son terme. Une préparation au concours de professeur de lycée professionnel lui a été proposée dans le cadre de l'allocation de formation reclassement, mais, pour des raisons personnelles, l'intéressée n'a pas donné suite à cette proposition et recherche un emploi dans le secteur privé.
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