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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la proposition de directive sur l'incinération des déchets. Le Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne a marqué son accord, le 24 juin dernier, pour l'adoption de cette proposition de directive. Ce texte réglementera l'incinération et la co-incinération de tous les déchets, qu'ils soient dangereux ou non dangereux. Il introduit une valeur limite de 0,1 ng/m3 pour les émissions de dioxines des incinérateurs de déchets ménagers et abaisse les valeurs limites de rejet à l'atmosphère pour les autres polluants. Il repose sur une approche intégrée, permettant de prendre en compte l'ensemble des rejets (air, eau, déchets) d'une installation. Les installations existantes disposeront d'un délai de cinq ans pour se conformer aux exigences de la directive. Actuellement, deux arrêtés ministériels réglementent l'incinération des déchets en France : l'arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains et l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de certains déchets industriels spéciaux. Ces textes devront être modifiés afin de tenir compte des dispositions de la directive européenne. La proposition de directive prévoit un délai de deux ans pour la transposition en droit national.
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