FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34175  de  M.   Bouvard Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  30/08/1999  page :  5122
Réponse publiée au JO le :  13/12/1999  page :  7159
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  transport de marchandises
Analyse :  combiné rail-route. tarifs. axe France Italie
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement la suite concrète qui a été donnée à l'engagement pris en conseil des ministres le 26 mai concernant une baisse des prix du transport combiné sur l'axe France-Italie. En effet, il semble bien qu'à ce jour cette mesure ne se soit toujours pas traduite dans les tarifs des entreprises ferroviaires française et italienne alors que des sillons sont disponibles pour le transport de marchandises et ne sont pas utilisés. Il insiste sur l'urgence d'une décision effective à ce niveau avant l'hiver où la gestion du trafic poids lourds, en raison de la fermeture du tunnel du mont Blanc, sera plus délicate et souhaite donc connaître l'échéancier précis de mise en oeuvre de la nouvelle politique tarifaire.
Texte de la REPONSE : La politique des transports du Gouvernement se veut résolument intermodale et plurimodale. La congestion croissante des routes, et les problèmes de sécurité et de pollution qui en découlent, rendent nécessaires le développement des modes fluvial et ferroviaire qui doivent s'imposer comme des alternatives sérieuses au mode routier. Les orientations qui ont été définies s'inscrivent dans un nouvel équilibre des différents modes de transport et visent à une optimisation du système ferroviaire actuel. Des relations en transport combiné et ferroutage existent déjà entre la France et l'Italie (Paris-Milan, Lille-Milan et Le Havre-Milan). Suite à la fermeture du tunnel du Mont-Blanc, la SNCF a proposé de mettre en circulation dix trains par sens, soit la possibilité d'acheminer chaque jour l'équivalent de 600 camions entre Lyon et l'Italie du Nord. La SNCF et les chemins de fer italiens (FS) ont dû se rencontrer à plusieurs reprises pour examiner les problèmes techniques et fixer un coût d'acheminement du fret le plus bas possible compte tenu de la courte distance de traction. Ce n'est qu'à l'issue des négociations entre l'Etat français, la SNCF, et leurs homologues italiens, notamment sur la contribution financière de la France et de l'Italie au développement du transport combiné pour franchir les Alpes, qu'une navette entre Lyon et l'Italie du Nord a été mise en place le 27 septembre 1999. Les prix offerts sont adaptés à la prestation demandée et inférieurs aux coûts réels constatés sur des courtes distances.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O