| Question N° :
34192
|
de
M.
Bourquin Christian
(
Socialiste
- Pyrénées-Orientales
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
|
|
Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
|
|
Question publiée au JO le :
30/08/1999
page :
5117
|
|
Date de changement d'attribution :
07/05/2002
|
|
Rubrique :
|
sécurité sociale
|
|
Tête d'analyse :
|
financement
|
|
Analyse :
|
fonds de réserve. rôle
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du fonds de réserve de la sécurité sociale créé dans la loi de financement de la sécurité sociale de 1999. Il souhaiterait l'interroger sur le rôle de ce fonds dans l'avenir du système des retraites et particulièrement sur les modalités de provision des ressources de ce fonds.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|