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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. prime de risques. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la nécessité de revaloriser l'IRTI, appelée communément prime de risques, en faveur des douaniers. Actuellement, cette indemnité, basée sur le traitement indicié, équivaut au quart de celle allouée à un policier. Or, depuis 1993, l'évolution des missions des douaniers justifie pleinement que cette indemnité soit portée au niveau de celle de leurs collègues policiers, gendarmes et personnels pénitentiaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des agents des douanes est une préoccupation constante du Gouvernement et plusieurs mesures ont été prises en ce sens. Ainsi, les agents des douanes de la branche de la surveillance bénéficient d'ores et déjà d'un régime indemnitaire spécifique prenant en compte les sujétions particulières auxquelles ils sont soumis dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. En ce qui concerrne la prime de risques, la loi n°89-935 du 29 décembre 1989 a permis de majorer la pension des agents de la surveillance par intégration progressive de l'indemnité de risques à taux indexés. Cette mesure, compte tenu de son incidence budgétaire a été programmée sur dix ans. Enfin, depuis le 1er janvier 1999 la totalité de l'indemnité de risques à taux indexés est désormais intégrée dans les droits à pension.
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