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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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ZEP
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Analyse :
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classement. maintien. La Charme
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation scolaire de la zone d'éducation prioritaire (ZEP) de La Charme, banlieue périphérique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Après des années d'efforts, avec des équipes compétentes et aguerries, les enseignants de cette ZEP obtiennent des résultats scolaires reconnus unanimement par les parents d'élèves. Or, en prenant appui sur ces réussites et au nom du redéploiement, le ministère envisage la suppression de cette ZEP, ce qui entraînera suppression de moyens et éclatement des équpes enseignantes. Les parents et enseignants de cette ZEP souhaitent le maintien des moyens dont ils disposaient jusqu'ici sans pour autant empiéter sur les moyens d'autres établissements au nom du redéploiement, ce qui n'est possible que par l'instauration d'un collectif budgétaire pour l'éducation nationale. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle envisage de prendre en faveur de cette ZEP et en vue d'un collectif budgétaire.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire a présenté le 11 février 1999 la nouvelle carte de l'éducation prioritaire. Chaque recteur, après concertation avec les partenaires locaux, a arrêté la liste des écoles et établissements relevant de l'éducation prioritaire dans son académie. Pour ce faire, il s'est appuyé sur une étude de chaque situation en prenant en compte des critères socio-économiques tels les catégories sociales des parents d'élèves, le taux de chômage... Ces critères généraux ont été complétés par des éléments reflétant à la fois la réalité du territoire et les perceptions des collectivités locales. En revanche, la réussite des actions engagées n'a pas constitué un critère premier de choix des établissements relevant de l'éducation prioritaire puisque la réussite scolaire est l'objectif central de cette politique. C'est à partir de ces études et concertations que le recteur a pris la décision non seulement de maintenir en ZEP les établissements et écoles qui la constituaient mais d'y adjoindre le lycée professionnel de La Charme, classé en ZEP depuis le 1er janvier 1999. Pour autant, l'effort national engagé pour l'éducation prioritaire ne saurait se limiter à l'attribution de moyens supplémentaires qui à eux seuls ne règlent rien. C'est pourquoi ces moyens sont désormais attribués aux équipes de zone ou de réseau dans le cadre de contrats de réussite négociés et signés entre ces équipes et les autorités académiques.
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