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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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agriculture et pêche : budget
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Analyse :
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subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'émoi légitime qu'a provoqué au sein de la FNFR - Mouvement rural, l'annonce de la diminution annuelle de 14 % de sa subvention (soit près de 800 000 francs) malgré la promesse formelle qui lui avait été faite précédemment. Il apparaît de plus que le nombre des postes de fonctionnaires mis à disposition est passé de 12,5 en 1990 à 6,5 en 1997 sans espoir de remplacement de ceux qui partent, que 5 postes FONJEP n'ont pas été renouvelés au 1er janvier 1997 et qu'on parle d'un projet de 30 nouvelles suppressions en 1998. Or si de telles mesures devaient être prises, elles auraient pour conséquence l'arrêt des activités principales de la FNFR en 1998 avec suppressions d'emplois et arrêt de l'appui au financement des postes de délégués régionaux. Il est impensable qu'on paraisse vouloir ainsi anéantir la tête de réseau d'un mouvement d'éducation populaire dont le nombre d'adhérents augmente sans cesse chaque année. Il aimerait recevoir tous apaisements sur cette affaire et notamment l'assurance que la ligne 43-23, article 30 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche sera normalement abondée en 1998 au profit des associations d'animation rurale et de développement local.
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Texte de la REPONSE :
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De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997 mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.
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