FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34270  de  M.   Patriat François ( Socialiste - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 20/11/2000  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  30/08/1999  page :  5120
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  représentation dans certains organismes
Texte de la QUESTION : M. François Patriat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la représentation des retraités dans les organismes appelés à recueillir et formuler des avis sur les sujets qui les concernent directement. Cette participation avait été suggérée par une circulaire ministérielle du 7 avril 1982 relative à la politique sociale et médico-sociale, qui invitait les administrations et les collectivités de toutes natures à associer des personnes âgées et des retraités aux missions et commissions qui ont à connaître des problèmes touchant à la vie quotidienne du pays. Pourtant, elle n'a jamais été suivie d'effet. Aussi, et compte tenu de l'actualité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'encourager cette participation.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 FM Bourgogne N