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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais médicaux et chirurgicaux
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Analyse :
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dialyses
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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le plan drastique d'économies sur les traitements de l'insuffisance rénale annoncé par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Or, il existe des solutions permettant la qualité des traitements et la maîtrise des coûts comme le développement des alternatives moins onéreuses à la dialyse en centre lourd et la transplantation rénale. De plus, il n'existe pas, a contrario de la plupart des pays développés, de registre de l'insuffisance rénale ni de politique de prévention efficace pour éviter le développement des insuffisances rénales. Les propositions de la CNAM n'évoquent pas ces carences et risquent même de pénaliser davantage des patients. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur les propositions de la CNAM et s'il compte mettre en oeuvre un registre de l'insuffisance rénale ainsi qu'une véritable politique de prévention.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'une amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse et devra être suivi d'une phase expérimentale afin d'étudier les effets d'un nouveau mode d'organisation de la prise en charge des patients. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en oeuvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de la prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. Ainsi, le rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale annexé à la loi de financement de la sécurité sociale (loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 publiée au Journal officiel du 30 décembre 1999) prévoit que le Gouvernement met en place un système de recensement des malades permettant d'adapter les structures de soins aux besoins.
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