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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Barrot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire part du résultat des négociations européennes conduites sur l'expérimentation du taux réduit de TVA. Il lui demande en particulier si le secteur de la restauration a été retiré de la liste des futurs bénéficiaires du taux réduit à la demande de l'Allemagne et de la France et, si tel est le cas, quelles en sont les raisons. Il lui rappelle l'importance que pourrait avoir une telle mesure pour le développement des économies touristiques, notamment dans les régions de montagne et dans le Massif central où le coût des séjours pourrait ainsi être abaissé de manière substantielle et attirer de nombreux vacanciers et touristes supplémentaires, en particulier pendant les saisons où la fréquentation des établissements mérite d'être renforcée pour assurer des conditions d'exploitation plus conformes aux nécessités de modernisation et d'investissement des établissements. Il le remercie des informations qu'il pourra lui communiquer sur ce dossier.
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