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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Louis Mermaz. Monsieur le ministre des affaires étrangères, je souhaiterais savoir si les engagements pris par l'Union européenne et par le G7 pour aider l'Ukraine à construire trois centrales nucléaires en échange de la fermeture de celle de Tchernobyl ont été tenus. Le G7 a pris des engagements en 1994, en 1995 et en 1996. Or la situation, tant en Ukraine que dans la Biélorussie voisine, ne cesse de s'aggraver. Trois millions de personnes ont déjà été affectées et le sarcophage enveloppant la centrale de Tchernobyl donne à nouveau des signes inquiétants d'affaissement. Quelle est l'action de la France pour faire en sorte que soient enfin tenus les engagements pris en 1994 et réitérés à Ottawa et à Moscou près de douze ans après la catastrophe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical Citoyen et Vert sur plusieurs bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. On ne peut pas considérer, monsieur le député, que la communauté internationale, selon l'expression convenue, n'ait pas tenu les engagements qu'elle avait pris à partir de 1986 à la suite de la catastrophe en question. Il est vrai que le sarcophage construit pour confiner les installations dangereuses menace actuellement de tomber en ruine. Il est vrai aussi que, en avril 1997, les membres du G7 et les membres de l'Union européenne se sont engagés à transformer le site de la tranche 4 de la centrale en une structure dite écologiquement sûre. Le coût de l'ensemble des travaux de sécurité est estimé à 750 millions de dollars, la participation des pays du G7 et de ceux de l'Union européenne s'élevant, elle, à 300 millions de dollars, ce qui est véritablement une somme considérable. Quant à la contribution de la France, directement ou indirectement par le biais du G7 ou de l'Union européenne, elle est de 40 millions de dollars. Pourquoi la mise en oeuvre de ces dispositions de sécurité est-elle aujourd'hui bloquée ? Cela tient, d'une part, au fait que l'Ukraine exige que soit achevée la construction des deux centrales nucléaires de substitution avant de fermer la partie de Tchernobyl qui fonctionne encore. Ce blocage est dû, d'autre part - et cela ne relève ni de l'Occident, ni de l'Europe, ni du G7 -, au fait que le Parlement ukrainien n'a toujours pas approuvé l'accord passé après les engagements financiers que vous avez évoqués et qui permet de confirmer les prêts de la BERD. Sur le plan diplomatique, nous agissons donc auprès des autorités ukrainiennes pour qu'elles fassent sauter ce blocage. Une fois que cela aura été fait, nous pourrons attaquer le dernier problème, que vous n'avez pas évoqué dans votre question, mais qui est celui de la fermeture de la troisième tranche dès que les travaux de construction des deux centrales auront été achevés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical Citoyen et Vert.) | |