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Texte de la QUESTION :
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Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de retour des réfugiés kosovars. Afin de permettre à ceux qui le souhaitaient un retour dès à présent au Kosovo, la France a mis en place un dispositif de rapatriement. Les familles peuvent opter soit pour un retour définitif, soit pour un voyage dit « exploratoire » de l'un d'entre eux. Dans les deux cas, une allocation est allouée afin de faciliter ce retour. Dans l'hypothèse d'un retour définitif, les adultes sont autorisés à emporter 40 kilos de bagages et les enfants 20 kilos. A l'occasion du départ, le 18 août dernier, de 3 des 7 familles kosovars qui avaient été accueillies dans le Calvados, un certain nombre de problèmes ont été soulevés par les Kosovars eux-mêmes, ainsi que par les associations et les particuliers qui ont participé à leur accueil. Sur les conditions du voyage lui-même : les Kosovars n'ont su qu'au dernier moment le lieu de leur arrivée. Ils n'étaient donc pas en mesure de prévenir éventuellement leur famille déjà sur place. Concernant les bagages, le poids autorisé semble de toute évidence insuffisant, notamment pour une famille nombreuse : certaines familles ont dû abandonner de nombreux vêtements et couvertures. A Caen, peu avant leur départ, les enfants portaient tous sur eux 4 à 5 couches de vêtements. Concernant leurs conditions d'accueil sur place et les moyens qui seraient mis à leur disposition pour regagner leur village, ils n'ont reçu aucune information. Enfin, tous s'inquiètent des difficultés qu'ils auront à communiquer entre eux pour se donner les informations nécessaires au retour de ceux pour le moment restés en France. Si, à Pristina, la Croix-Rouge met à disposition de la population des téléphones, il faut attendre près de 4 heures pour pouvoir téléphoner une minute. Concrètement, il demeure aujourd'hui très difficile pour les réfugiés d'accéder à une information précise tant de leurs conditions de retour que de la situation au Kosovo. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour faciliter cette information, afin de ne pas accroître plus encore le stress de ces hommes et de ces femmes déjà lourdement marqués par ce qu'ils ont vécu. Elle tient à préciser qu'il serait utile qu'une structure soit mise en place au Kosovo, à l'image de ce qui a été fait en France pour faciliter l'accueil des réfugiés, afin que ceux-ci puissent aisément connaître la situation sur place et décider ou non de leur retour.
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Texte de la REPONSE :
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Les voyages de retour des personnes déplacées du Kosovo ont été organisés dans l'ensemble des pays d'accueil sous l'égide de l'Organisation internationale des migrations (OIM). En France, l'Office des migrations internationales (OMI) a été chargé dès le mois d'août 1999 par le Gouvernement de centraliser les demandes de voyages de retour ou de voyages exploratoires et d'organiser les voyages. Au 30 avril 2000, environ 2 800 retours définitifs et 800 voyages exploratoires vers le Kosovo avaient été réalisés depuis la France. Concernant le poids autorisé de bagages, l'OMI a dû négocier ce poids avec les compagnies aériennes en fonction de la capacité d'emport des avions. Dans de nombreux cas, les agents de contrôle à l'embarquement ont fait preuve de compréhension et le poids maximal autorisé a été dépassé. Concernant les conditions d'accueil au Kosovo même et les transferts vers les villages d'origine, c'est l'OIM qui a été chargée par la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) d'organiser l'information des familles à leur arrivée au Kosovo sur la situation qui prévaut localement. L'OIM a ouvert un bureau à Pristina pour coordonner la distribution de l'information et organiser les transferts vers les villes et villages de destination.
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