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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la priorité donnée à l'emploi, le Gouvernement a fait de l'allégement du coût du travail sur les bas salaires un axe majeur de sa politique. Actuellement, les entreprises bénéficient de la réduction unique dégressive de cotisations de sécurité sociale rendue pérenne depuis la loi de finances pour 1998. Cette réduction dégressive concerne les salaires compris entre 1 SMIC et 1,3 SMIC ; son montant est de 1 212,79 francs par mois au niveau du SMIC et équivaut à un allégement de 18 % du salaire brut. Les allégements de charges sociales établis par la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, par leur caractère forfaitaire, procèdent également de cette volonté. L'aide incitative de base, liée à une réduction du temps de travail de 10 % et à la création ou au maintien de 6 % d'emploi, dont bénéficient les entreprises ayant conclu un accord au deuxième semestre 1999, est de 7 000 francs annuel. Outre les majorations particulières prévues par la loi, les entreprises de main-d'oeuvre dont l'effectif est composé à plus de 60 % d'ouvriers et de plus de 70 % de salariés rémunérés à moins de 1,5 fois le SMIC, bénéficient d'une majoration provisoire dégressive de l'aide dont le montant est actuellement de 2 000 francs annuel, pour les mêmes entreprises. La loi relative à la réduction négociée du temps de travail du 19 janvier 2000 (J.O. du 20 janvier 2000) renforce considérablement l'effort entrepris pour réduire le coût des bas salaires. Elle prévoit, dans son article 21, un nouveau dispositif d'allégement des cotisations et met en place une aide pérenne à la réduction du temps de travail à partir du 1er janvier 2000, puis se substitue au dispositif de droit commun pour les entreprises mettant en oeuvre la réduction du temps de travail. Les modalités de l'allégement de cotisations sociales ainsi que son montant sont fixés par le décret d'application n° 2000-73 du 28 janvier 2000. Cet allégement équivaut à 21 500 francs annuel pour un salarié rémunéré au SMIC et est ramené à 4 000 francs à 1,8 SMIC ; ce montant de 4 000 francs s'applique de façon forfaitaire pour les salariés dont la rémunération est supérieure. Il est cumulable, dans les conditions prévues audit décret, avec l'aide incitative prévue par la loi du 13 juin 1998 et peut être majoré, notamment pour les salariés employés dans une zone de revitalisation rurale, ou en cas de passage à 32 heures hebdomadaires. Cette réforme d'ampleur des cotisations patronales répond ainsi à l'objectif majeur que s'était fixé le Gouvernement : l'emploi. En abaissant très significativement les charges sociales sur les bas et moyens salaires, elle s'attaque à un handicap important de nos industries de main-d'oeuvre, soumises à la concurrence internationale.
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