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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. François Cuillandre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La semaine dernière, M. le ministre de l'agriculture et Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont signé une nouvelle circulaire relative à la maîtrise des pollutions d'origine agricole. En effet, le programme qui avait été engagé en la matière par leurs prédécesseurs en 1994, et qui devait permettre de diminuer la pollution de l'eau par les nitrates, s'est soldé par une double déception. Déception sur le plan de l'environnement, tout d'abord, puisque la qualité de l'eau ne s'est pas améliorée. Ainsi, l'eau potable de 60 000 Bretons contient plus de cinquante milligrammes de nitrates par litre, ce qui est la norme maximale de potabilité fixée par les instances européennes. Déception sur le plan économique, ensuite, dans la mesure où les aides spécifiques prévues par le plan Lepage ont été réservées aux gros élevages et que les petites exploitations n'ont pu se développer, ni les jeunes s'installer, faute de surfaces d'épandage. Monsieur le Premier ministre, comment entendez-vous répondre aux exigences de l'environnement sans compromettre la santé de cette filière ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez évoqué la préoccupante situation de la région de Bretagne au regard de pollution des eaux par les nitrates. Vous connaissez la procédure en manquement que l'Union européenne vient d'engager à l'encontre de la France pour son attitude dans la lutte contre les nitrates au cours des années passées. Il y a bien eu un plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole et un plan de résorption, mais leurs résultats, vous en avez fait état, ont été décevants. C'est la raison pour laquelle Mme Voynet et moi-même avons mené une très longue et très large concertation, tant avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles qu'avec des associations de défense de l'environnement. La circulaire que vous évoquiez a un double objectif: accélérer la résorption des excédents pour reconquérir la qualité de l'eau et permettre de nouvelles installations. Elle comporte trois dispositions essentielles: fixation d'un plafond d'épandage pour ouvrir des possibilités à de jeunes exploitants et leur éviter la course au foncier; obligation de traitement pour les plus gros élevages à partir d'un seuil qui sera défini localement; confirmation des principes de l'accord national passé en 1993 avec la profession, notamment la prise en compte des effectifs de cheptels présents au 1er janvier 1994, tant pour la régularisation des élevages que pour les aides que l'Etat apporterait. En conclusion, monsieur le député, je suis convaincu que c'est en préservant la ressource en eau que nous pourrons garantir dans cette région de Bretagne non seulement la pérennité des élevages mais aussi l'équilibre de la filière agroalimentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |