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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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sportifs professionnels
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Analyse :
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transferts. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions dans lesquelles s'est conclu le transfert d'Arsenal (Royaume-Uni) au Real de Madrid du joueur professionnel de football Anelka. Au-delà des aspects presque rocambolesques du « feuilleton de l'été », il apparaît, en conclusion, que le Real de Madrid, qui avait un passif de 800 millions de francs, a vu ses dettes effacées par le roi d'Espagne, ce qui lui a permis « d'acheter » le joueur international français, pour 220 millions de francs. Ne lui semble-t-il pas choquant que les règles de la concurrence ne soient pas respectées, puisque le transfert au Real de Madrid n'a été possible que par l'effacement « royal » des dettes de l'entreprise Real de Madrid, ce qui constitue une distorsion de concurrence et contribue à l'inflation de la bulle financière de l'économie européenne du football. Cette situation est d'autant plus choquante que, par ailleurs, la Commission européenne n'a pas accepté la réduction des charges sociales décidée il a quelques années par le ministre Franck Borotra pour sauvegarder l'avenir des entreprises textiles françaises. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces réflexions, pour assurer tout à la fois l'avenir du sport français et européen et l'intégrer dans une dimension européenne comme celle des entreprises françaises.
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Texte de la REPONSE :
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Au cours de l'été 1999 des tranferts dans le domaine du football, tant au niveau internationnal que national, ont connu un fort retentissement. Ainsi, des sommes tout à fait considérables ont été annoncées pour le transfert d'un joueur français du club anglais d'Arsenal au club espagnol du Real de Madrid. L'effacement d'une partie des dettes de ce club par une décision relavant de la puissance publique pose effectivement le problème des différents statuts des clubs professionnelles de football au sein de l'Union européenne. Alors que, sous l'autorité de la Fédération française de football et de la sa Ligue nationale professionnelle, les clubs français se soumettent à des critères de gestion évitant certaines dérives, l'absence de toute condition de gestion pour des clubs de pays voisins crée une situation de concurrence déloyale. Ce n'est pas le moindre des paradoxes que de constater que les clubs les plus actifs sur le marché des transferts sont souvent les plus endettés. A partir de ce constat, madame la ministre de la jeunesse et des sports a entrepris une action déterminée, au niveau européen, pour la création d'une structure de contrôle de gestion des clubs engagés dans les compétitions organisées par l'UEFA. Cette proposition a été officiellement présentée par madame la ministre de la jeunesse et des sports à M. Joseph Blatter, président de la FIFA, lors de la rencontre des ministres européens des sports en juin 1999. Après avoir été appuyée par les instances de football français et celles d'autres pays, cette proposition progresse sensiblement. Le secrétaire général de l'Union européenne de football vient d'ailleurs d'annoncer la mise à l'étude d'un projet de création d'une structure européenne de surveillance des budgets des clubs professionnels. Cette structure serait chargée de délivrer aux clubs une licence d'engagement dans les compétitons européennes, sur la base de plusieurs critères, dont notamment un contrôle des comptes et la présentation d'un équilibre financier.
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