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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt les engagements pris dans le cadre d'un protocole d'accord avec le conseil général du Pas-de-Calais (23 avril 1999) demande à M. le ministre délégué à la ville s'il peut dresser un premier bilan de la concrétisation des propositions et engagements pris à Arras en cette circonstance, puisque la presse a, alors, souligné qu'il « reste à savoir si les paroles seront suivies d'effets car, en matière de politique de la ville surtout, c'est au pied du mur que l'on juge le maçon » (La Voix du Nord, 24 avril 1999).
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Texte de la REPONSE :
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Le protocole d'accord entre le conseil général du Pas-de-Calais et l'Etat en date du 23 avril 1999 était le premier acte de ce type suite à l'annonce par le Gouvernement des nouvelles orientations en matière de la politique de la ville. Par ce protocole, le conseil général du Pas-de-Calais a voulu montrer qu'il partageait les objectifs que sont : la garantie du pacte républicain sur tout le territoire, le renforcement de la cohésion sociale dans les villes, la mobilisation autour d'un projet collectif et la construction d'un nouvel espace démocratique avec les habitants. Par cette signature, le conseil général du Pas-de-Calais a voulu s'inscrire dans la nouvelle dynamique de la politique de la ville en tant qu'acteur à part entière, même si cette collectivité est un acteur naturel en raison des compétences dévolues par la loi en matière d'action sociale et familiale, mais aussi des politiques développées notamment en matière de prévention, d'action culturelle ou éducative. Même si l'association du conseil général à la politique de la ville n'est pas nouvelle dans ce département, celui-ci participait depuis le XIe plan aux actions mises en oeuvre à la fois par les contrats d'agglomération et les contrats de ville, il a tenu à exprimer des attentes fortes, d'un partenariat réel entre l'Etat, les collectivités locales et les habitants, le souhait d'une action devant s'inscrire dans la durée avec une stabilisation des procédures, la nécessaire simplification des procédures et la responsabilisation des acteurs. La prise en compte de ces enjeux a de plus en plus contribué à faire évoluer l'organisation locale des services territoriaux de cette collectivité afin d'apporter une meilleure réponse à l'usager et une présence de proximité plus efficace. Ces attentes sont celles affirmées également par l'Etat afin que les projets de développement solidaire permettent une évolution équilibrée des espaces et une meilleure intégration des populations les plus défavorisées. Les champs prioritaires d'intervention du conseil général sont nombreux, on peut bien sûr rappeler : l'accès à l'emploi et le développement d'activités dans les quartiers, dans un département touché fortement par le chômage ; la promotion de l'éducation, la formation et la prévention ; le renforcement de l'action sociale et la lutte contre les exclusions ; le renforcement de la citoyenneté. Parmi les réalisations nombreuses et de qualité deux types illustrent, à mon sens, la nouvelle dynamique mise en place et le renforcement souhaité du partenariat. La première est l'association du conseil général à l'élaboration des nouveaux contrats de ville qui sont à ce jour en phase de finalisation, du diagnostic partagé à la définition des projets, du pilotage au suivi et à l'évaluation. La seconde est l'application du protocole d'accord et l'implication renouvelée de cette collectivité qui a décidé le 2 juin 2000 d'apporter son soutien au financement du recrutement d'adultes-relais à hauteur de 150 postes pour une durée de trois ans.
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