FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 34418  de  M.   Vasseur Philippe ( Démocratie libérale et indépendants - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 03/01/2000  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  13/09/1999  page :  5316
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  exonération. étudiants occupant un emploi saisonnier
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les étudiants qui occupent des emplois salariés l'été. Ceux-ci cotisent à la sécurité sociale en tant que salarié temporaire, tout comme leur employeur. Lors de leur rentrée en septembre, ils doivent recotiser. La question concerne la possibilité d'exonérer les étudiants exerçant des emplois saisonniers de la cotisation Sécurité sociale. Une telle mesure d'équité sociale permettrait d'aligner tous les étudiants sur le régime des boursiers.
Texte de la REPONSE :
DL 11 FM Nord-Pas-de-Calais N