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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. maintien. dédouanement des champignons. Brive-la-Gaillarde
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Texte de la QUESTION :
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M. François Hollande appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la suppression de l'habilitation du bureau des douanes de Brive-la-Gaillarde pour procéder au dédouanement des champignons importés. Les formalités de dédouanement seront désormais effectuées à Dunkerque, Lille, Marseille, Roissy, Saint-Louis/Bâle et Strasbourg. Le bureau de Brive est au regard de la quantité traitée, le deuxième bureau de France concernant le dédouanement de champignons. L'obligation faite désormais aux entrepreneurs de ce secteur de s'adresser à l'un des bureaux des villes précitées leur pose des problèmes matériels importants. En effet, pour vérifier les produits reçus et organiser leur transport vers le lieu de transformation et de conditionnement, l'entreprise concernée devra envoyer du personnel sur place. Les frais que cela implique amènent certains entrepreneurs à envisager un déménagement de leur entreprise et une installation à proximité des bureaux habilités à procéder au dédouanement. En Corrèze, cette activité représente 250 emplois directs et 500 MF de chiffre d'affaires. Il serait donc regrettable que la modification des attributions du bureau des douanes de Brive aboutisse à une fuite, pour raisons pratiques, d'entreprises corréziennes vers des zones plus urbanisées. Cela irait à l'encontre de la politique d'aménagement du territoire qui nous est chère. Il lui demande donc s'il envisage de rétablir la compétence du bureau de Brive en matière de dédouanement des champignons importés.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes du douzième considérant du règlement communautaire n° 1661/1999 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl, la Commission européenne a souhaité que les Etats membres désignent un nombre restreint de bureaux de douane pour l'importation de champignons originaires de certaines régions. Afin d'assurer une réelle capacité de contrôle et de garantir la protection des consommateurs, seuls dix bureaux situés aux frontières ont été retenus comme points d'entrée et les procédures simplifiées de dédouanement ont été exclues pour ces produits. Ces mesures ont pour objectif, dans l'attente des résultats d'analyses de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de limiter les lieux de stockage d'une marchandise potentiellement contaminée ainsi que les risques de contamination lors de la réexportation des chargements non conformes à la réglementation. L'importation des champignons en provenance ou originaires des pays tiers non concernés par ces restrictions n'étant pas prohibée, les entreprises qui les travaillent et les commercialisent peuvent cependant poursuivre leur approvisionnement. La direction générale des douanes et droits indirects a engagé une large concertation avec les professionnels pour arrêter un dispositif qui concilie les exigences commerciales des entreprises avec le principe de précaution auquel le Gouvernement attache une importance particulière s'agissant de la sécurité alimentaire.
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