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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité à propos des remboursements des soins optiques par la sécurité sociale. En effet, le taux de remboursement de la sécurité sociale de ce type de soins apparaît aujourd'hui insuffisamment élevé, compte tenu des frais médicaux proprement dits mais aussi des frais de lunetterie et de matériel optique. Il s'élève ainsi à 65 % du tarif sécurité sociale, tarif qui est lui-même calculé sur des bases qui ne correspondent pas à la réalité des frais engagés. Ces soins peuvent donc s'élever jusqu'à plusieurs milliers de francs. Certes, les catégories d'assurés dont les besoins sont jugés prioritaires (enfants de moins de seize ans et amblyopes) bénéficient d'un effort de la part de l'assurance maladie. De même, les conseils généraux, à travers l'aide médicale pour la prise en charge du ticket modérateur afférent aux frais d'optique, et les caisses primaires d'assurance maladie, dans le cadre de prestations extra-légales et sur leur fonds d'action sanitaire et sociale, peuvent venir en aide aux catégories de personnes les plus démunies. Mais, de manière générale, les soins oculaires ne peuvent pas être considérés comme un luxe. Pour la majorité des personnes souffrant de problèmes oculaires aujourd'hui, consulter un spécialiste et envisager l'acquisition d'une paire de lunettes sont des actes que l'on repousse, faute de moyens propres pour en assurer le financement. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin d'améliorer le taux de remboursement des soins optiques.
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Texte de la REPONSE :
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La faiblesse de la prise en charge des produits d'optique est une caractéristique ancienne de notre système d'assurance maladie. Le Gouvernement s'attache à améliorer cette situation. Le marché de l'optique représente plus de 10 milliards de francs par an. Dans ces conditions, et dans un souci de nécessaire maîtrise des dépenses de santé, l'effort du Gouvernement ne peut être que progressif et donc ciblé. Le Gouvernement a retenu trois priorités : les enfants, les plus démunis et l'amélioration de la prise en charge des lentilles de contact pour la myopie. C'est dans ce souci d'amélioration que les conditions de prise en charge, actuellement réservées aux enfants de moins de seize ans et qui garantissent un niveau de remboursement proche de la dépense réellement engagée par les familles, ont été étendues aux adolescents jusqu'à leur dix-huitième anniversaire par un arrêté du 10 novembre 2000 (Journal officiel du 14 novembre 2000). Par ailleurs, depuis la parution de l'arrêté du 29 décembre 1999, la prise en charge des lentilles de contact pour la myopie est possible à partir de huit dioptries, alors qu'antérieurement elle était limitée à quinze dioptries. Enfin, pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, le tarif de remboursement des frais d'optique a été calculé de façon à couvrir la totalité de la dépense.
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