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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à la réponse apportée à sa question écrite n° 26612 du 8 mars 1999, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser l'état actuel des réflexions en cours à l'égard de l'usage, par les maires adjoints, du port de l'écharpe tricolore, lorsqu'ils remplacent le maire. Il avait alors indiqué que « cet usage n'a pas de fondement réglementaire. Aussi, une réflexion est-elle actuellement engagée afin de déterminer les modalités d'intervention d'un texte réglementaire susceptible de venir conforter ces usages » (JO, Assemblée nationale, 19 avril 1999). Il exprime le souhait que, à la veille du troisième millénaire, des dispositions réglementaires soient prises à l'égard des conditions de l'exercice par les maires adjoints de leur fonction municipale.
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