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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la qualité sociale des produits. En effet, le Parlement a adopté définitivement le 27 mai 1999 la proposition de loi relative à l'interdiction de l'achat des fournitures fabriquées par des enfants et dont le but est d'inciter les établissements scolaires et les collectivités publiques à veiller à la qualité sociale des produits achetés. Ce texte a été une réponse à la question des droits de l'homme et de l'enfant face à la mondialisation, question qui s'insère dans une problématique plus large, à savoir : comment faire pour que la mondialisation des échanges se traduise par un mieux-être, et non pas par le moins-disant social ? Dans cette problématique, l'acheteur public a un rôle à jouer en tant qu'il est un consommateur. Il apparaît donc nécessaire de clarifier les règles en matière de marchés publics. En conséquence, il lui demande quelles sont les possibilités d'insérer dans les textes existants un critère social comme critère additionnel de sélection des candidatures et des offres des entreprises. Il souhaiterait également connaître l'état des réflexions qui sont menées au niveau de l'Union européenne à ce sujet ainsi que les possibilités de propositions qui s'offrent à lui dans les instances internationales et notamment au sein de l'OMC.
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