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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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tabacs manufacturés
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Analyse :
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cigarettes. dangers. normes. révision
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale au sujet des conclusions de l'étude conduite par l'Institut national de la consommation et publiée dans le numéro de septembre du mensuel « 60 Millions de consommateurs » relative aux taux de nicotine et de goudrons des cigarettes. Selon l'Institut national de la consommation, les taux de nicotine et de goudrons indiqués depuis 1991 sur les paquets de cigarettes ne correspondent pas à ce qu'inhalent véritablement les fumeurs. En effet, l'institut conteste les paramètres retenus pour les mesures par la norme internationale, qui postule que chaque fumeur tire une bouffée de 35 millilitres toutes les minutes. S'appuyant sur des études, l'INC estime qu'il conviendrait de prendre en compte des bouffées de 45 millilitres toutes les 30 secondes. Ainsi, dans ce cas, les taux de goudrons seraient multipliés par deux, voire par sept pour certaines cigarettes ultra-légères. Il semble donc que la norme ISO 3308 actuellement en vigueur dans de nombreux pays, dont la France, ne soit pas satisfaisante Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réviser cette norme internationale et imposer une mention obligatoire sur le taux de monoxyde de carbone.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est attirée par l'honorable parlementaire sur les conclusions d'une étude menée par la revue mensuelle « 60 Millions de consommateurs » rendue publique en septembre dernier. Selon l'article de « 60 Millions de consommateurs », l'étiquetage des cigarettes et plus particulièrement les indications portées sur les paquets de cigarettes en matière de goudron et nicotine constituent une tromperie tant pour le public que pour les professionnels. Il remet en question les normes utilisées pour les tests de laboratoire. Les normes devant être utilisées pour réaliser les bilans de fumage sont listées dans un arrêté en date du 26 avril 1991 « fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac ». Cet arrêté découle de la transposition d'une directive européenne 89/622/CEE du 13 novembre 1989 modifiée concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière d'étiquetage des produits du tabac. Cette directive reprenait dans sa rédaction, des normes internationales dont la norme 3308. Les bilans de fumage présentés dans « 60 Millions de consommateurs » et réalisés par l'université de Massachusetts font appel à des paramètres beaucoup plus contraignants que ceux retenus par la norme 3308 (volume de la bouffée de 45 mètres au lieu de 35 mètres et écarts entre chaque bouffée de 30 secondes au lieu de 60 secondes). Il est admis et démontré aujourd'hui qu'un fumeur de cigarettes légères aura tendance à « tirer » beaucoup plus sur sa cigarette qu'un fumeur de cigarettes « standard », ignorant le fait que de longues bouffées de cigarettes légères sont tout aussi nocives que des bouffées plus courtes avec des cigarettes « fortes ». Néanmoins, quelques soient les paramètres retenus en termes de fréquence et volume des bouffées de cigarettes, ils ne pourront, en aucun cas, être l'exact reflet du comportement adopté par les fumeurs, ces derniers ayant tous une manière particulière de fumer. Une réflexion actuellement en cours au niveau de l'Union européenne a pour objet d'identifier les voies possibles d'une évolution des textes communautaires en vue d'une protection accrue de la santé des consommateurs de tabac. La France participe activement à ces travaux.
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