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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des conclusions du rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale sur le fonctionnement de l'Institut national de la recherche pédagogique. En effet, le rapport 1999 de l'inspection générale de l'éducation nationale se montre très critique à l'encontre de cet institut, qui est qualifié « d'institution à la fois agitée, immobile et livrée à elle-même, d'une organisation générale peu lisible et à l'efficacité incertaine ». Ainsi, il semblerait que l'organisation interne conduise à de véritables incohérences : documents de gestion erronés et gabegie financière. Le système aboutit à des achats dont « l'opportunité n'est jamais discutée ». D'autre part, le personnel bénéficierait, selon le rapport, de conditions de travail « très supérieures à la moyenne ». les absences pour maladie sont particulièrement nombreuses. De « troublantes coïncidences » ont été relevées entre les congés maladie de certains conjoints. Enfin, le rapport a relevé d'autres abus : primes abusives, comme celles pour « travaux insalubres » ou celles attribuées à « des travaux fantômes ». Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sur l'Institut national de la recherche pédagogique a été demandé par le directeur de l'établissement, nouvellement nommé, en septembre 1998, en même temps qu'il sollicitait un rapport sur la bibliothèque à l'inspection générale des bibliothèques. Le conseil scientifique de l'institut a été saisi, à cette époque, de la question de l'évaluation et des évolutions nécessaires des axes de la recherche. Ce n'est que le 13 avril 1999 que l'inspection administrative a été diligentée ; les inspecteurs n'ont engagé leur enquête qu'au début du mois de mai. Ce retard a eu pour conséquence un travail rapide qui souffre de ne pas avoir été mûri et approfondi comme cela aurait été nécessaire. Certaines allégations n'ont pas été vérifiées ; certaines personnes dont le comportement a été mis en cause n'ont pas été entendues. Le rapport, sous la forme qui a été rendue publique, comporte à la fois des erreurs regrettables (comptabilité, personnels...), des remarques pertinentes et des interpellations nécessaires. 1/ Des erreurs regrettables : les questions financières. En ce qui concerne les prévisions budgétaires et l'exécution du budget, il semble bien que l'INRP se soit montré rigoureux et que les dysfonctionnements dénoncés dans le rapport soient dus à la prise en compte insuffisante par les rapporteurs des « ressources affectées » ; les primes : il était facile de dénoncer telle ou telle prime 6,68 francs par demi-journée pour « travaux insalubres » attribuée à deux agents travaillant sur des installations électriques vétustes ou 0,97 franc par jour pour les agents d'entretien (137,80 francs par an). Les autres primes attribuées au personnel administratif et de recherche sont en totale conformité avec celles qui sont allouées dans les autres centres de recherche ou les universités. Des critères d'attribution plus objectifs ont été depuis lors élaborés ; le personnel : le recours aux contrats de commande et aux vacataires n'a nullement ce caractère scandaleux de « gabegie » qu'on lui a attribué ; il n'est pas scandaleux d'employer une étudiante en DEA de sociologie pour décrypter des entretiens... et c'est plutôt à l'honneur de cette étudiante d'être vendeuse en boulangerie les samedi et dimanche pour financer ses études. En ce qui concerne les congés, l'INRP ne bénéficie d'aucun statut dérogatoire à celui de la fonction publique ; l'enquête de l'inspection des bibliothèques reconnaît la rigueur de la gestion des congés des personnels concernés. Il faut faire un sort à la « coïncidence troubalnte » constituée par le fait que deux chercheurs portant le même patronyme ont eu, en 1998, le même nombre de jours d'arrêt pour maladie. Après enquête, les deux personnes concernées ont été chacune atteintes, de manière grave, au cours de l'année 1998, à des dates différentes. Ils n'avaient auparavant, jamais pris de congé pour maladie. 2/ Des remarques pertinentes mais insuffisamment mises en perspective ; on n'en citera que deux, à titre d'exemple, pour regretter que le rapport n'ait pas approfondi son analyse sur ces points : le vieillissement de la population des chercheurs : il n'est pas propre à l'INRP. Il s'agit d'un problème identique au CNRS dont la gravité, qui n'a pas échappée au ministre, appelle des mesures plus globales. Si l'on envisage, dans le domaine de la « recherche en éducation », une mobilité des chercheurs, il faut que le « retour sur le terrain » ne soit pas vécu comme une déchéance, mais comme un moyen de faire profiter ce terrain de « personnes ressources » efficaces. Désormais, le recrutement des chercheurs pour une mission de quatre années, renouvelable une fois, va dans ce sens ; l'organigramme adopté en décembre 1998 : le rapport l'interprète comme une « stratégie de contournement » consistant à créer un INRP alternatif pour ne pas entreprendre la transformation de l'institut. Certes, on peut comprendre ce reproche et pointer là un véritable danger. Mais on peut aussi montrer que les structures légères, chargées de porter des projets précis sont capables de mettre en synergie des travaux des départements. Cet organigramme est lui-même appelé à évoluer en raison des nouveaux enjeux auxquels doit répondre l'institution tout entière. Les structures doivent s'adapter et rien ne doit être immuablement fixé. 3/ Des interpellations salutaires : elles sont nombreuses et importantes et ont déjà donné lieu à des projets d'aménagement. Elles concernaient l'absence de véritable politique budgétaire, l'autonomie excessive des départements et des missions, la nécessité d'achats groupés et de véritables économies d'échelle. Il faut une comptabilité analytique et la connaissance du budget exact consolidé de chacune des opérations menées. L'INRP bénéficie, en effet, de nombreuses ressources affectées qui viennent s'ajouter à la dotation du ministère ; de plus, vingt universitaires sont gérés administrativement par les universités de Paris-V et Paris-VII, l'institut distribue 40 demi-postes du secondaire, 15 postes du primaire utilisés en quart de décharge, 1 380 heures complémentaires universitaires. Au total, le budget consolidé était donc, pour l'année 1998, de 117 millions, alors que la dotation n'était que de 80 millions. Au budget 2000, voté par le conseil d'administration du mois de janvier, a été présenté le budget consolidé, tout à la fois de l'établissement et de chacune de ses opérations. Le schéma directeur informatique, dont l'absence était signalée dans le rapport de l'inspection générale, est en voie d'achèvement. Une réorganisation du service des publications est en cours en gardant comme objectifs, constitutifs des missions de l'institut, la diffusion de la recherche en éducation auprès de la communauté scientifique, la veille scientifique comme observatoire de la recherche, le transfert auprès des enseignants et des praticiens des résultats de cette recherche, en adéquation avec les exigences sociales et les défis que doit relever l'institution éducative. En réponse à ce rapport et dans un souci d'optimiser les missions qui sont confiées à l'institut plusieurs décisions ont été mises en oeuvre : le schéma directeur de l'INRP adopté par le conseil scientifique et le conseil d'administration, les axes principaux sont les suivants : « L'importance accordée aux pratiques innovantes en particulier, la priorité accordée à l'évaluation, avec la volonté de dresser un paysage des problématiques et pratiques éducatives en France, la priorité donnée à la recherche fondamentale et appliquée sur l'acte d'apprendre, avec un croisement des apports issus des différentes disciplines, investissement dans la communauté internationale de la recherche. Quatre thèmes ont été choisis au sens des axes précédents : les méthodes, dispositifs et politiques d'évaluation ; la redéfinition des savoirs et des pratiques dans la formation des enseignants ; les technologies nouvelles de l'information et de la communication ; la responsabilité et la citoyenneté des élèves et des étudiants ». Les nouveaux statuts de l'INRP parus au JO du 16 janvier 2000 qui donnent un nouveau format au conseil d'administration, dans lequel entre les représentants des parents d'élèves, un représentant des collectivités territoriales désigné par le conseil économique et social, deux représentants des professeurs associés à l'INRP, un représentant du Conseil national de la vie lycéenne, le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale... Ces statuts officialisent le principe essentiel du détachement des enseignants (primaire, secondaire, supérieur) pour une période de quatre ans renouvelable une fois. La territrorialisation des activités de l'INRP : l'institut, tout en restant national se développe selon une logique territoriale. L'ensemble des quatre implantations parisiennes doit déménager à la fin de l'an 2000 dans les anciens locaux de l'ESPEMEN, boulevard Bessières (Paris XIIe). C'est une décision du comité de décentralisation du 16/09/1998. Ce déménagement sera accompagné d'une montée en puissance du site de Lyon qui devait égaler en nombre de personnels le site parisien en 2002. En ce qui concerne la bibliothèque actuellement implantée, rue d'Ulm, elle continuera à être hébergée dans ces locaux à titre provisoire, avant qu'une solution définitive soit envisagée par notre tutelle et mise en délibération au conseil d'administration. L'ensemble de ces éléments constitue une réponse politique forte au rapport de l'inspection générale et devrait permettre à la France de se doter d'un service public efficace en matière de recherche en éducation.
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