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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des conclusions du rapport confidentiel établi par le centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) sur les dangers qui guettent les enfants sur le chemin de l'école. Selon ce rapport, il apparaît que près de 300 écoliers de moins de seize ans ont été accidentés l'année dernière entre leur domicile et l'établissement scolaire qu'ils fréquentent pour l'Ile-de-France. Une cinquantaine ont été grièvement blessés, et un d'entre eux a trouvé la mort. Autre constat : environ 20 % des accidents sur le trajet scolaire ont lieu à la nuit tombée. Enfin, le CDIA estime encore à douze pour mille le nombre d'élèves de dix à quatorze ans qui seront victimes d'accidents à l'école. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement suite aux conclusions de ce rapport afin d'assurer une meilleure sécurité des élèves.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'a pas été destinataire du rapport confidentiel établi par le centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) sur les dangers qui guettent les enfants sur le chemin de l'école. Dans les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants ont non seulement la responsabilité d'assurer la sécurité des élèves qui leur sont confiés, mais également de prévoir, dans les activités d'enseignement, une éducation à la sécurité. Institué par la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 l'enseignement du code de la route est mis en oeuvre sous la forme d'une éducation à la sécurité routière, et les programmes de l'école primaire comme ceux du collège incluent cet enseignement. Pour aider les professeurs à assurer la prise en charge de cette éducation à la sécurité routière sans que cela donne lieu à la mise en place d'un enseignement supplémentaire, des livrets pédagogiques sont adressés aux écoles et aux collèges. Les enseignants en formation initiale ou continue reçoivent une formation à l'éducation à la sécurité routière et sont destinataires des mêmes ouvrages pédagogiques. En outre, le comité interministériel de sécurité routière (CISR), qui s'est tenu le 26 novembre 1997, a prévu la mise en place d'un module d'enseignement à distance pour la formation des enseignants en sécurité routière. La direction de l'enseignement scolaire (DESCO) a mené un travail de réflexion sur ce module de formation des enseignants à distance. Un site d'autoformation sur Internet a été ouvert en mai 1999 à l'adresse suivante : http://www.educnet.education.fr.securite.index.htm. Afin de contribuer à la mise en oeuvre effective de l'enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires, un correspondant sécurité est désigné dans chaque académie par le recteur et dans chaque département par l'inspecteur d'académie.
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