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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes liés à la « monovalence » des professeurs en milieu rural. Considérant la faiblesse des effectifs de certains collèges en milieu rural (par exemple, le département de la Meuse compte 24 établissements dont 5 ne dépassent pas 200 élèves), l'attachement de la communauté scolaire à la pérennité ou la survie desdits collèges, ainsi que les engagements du ministère de l'éducation nationale tendant à favoriser la présence scolaire en milieu rural - secteur ZEP ou non -, il interroge sur les méfaits de la « monovalence ». En effet, en milieu rural, les professeurs monovalents sont très souvent en sous service dans certaines disciplines et les compléments dans d'autres établissements sont aléatoires ou génèrent des problèmes délicats à gérer : distance, horaires, faibles engagements dans les équipes pédagogiques, etc. Ainsi, et nous le constatons en de maintes occasions, un concept souvent pertinent - ici « la monovalence » - fragilise par une généralisation excessive la ruralité. Il lui demande donc si des initiatives seront prises afin de réduire les méfaits de la « monovalence » et si l'aménagement du territoire ne mérite pas une adaptation afin d'assurer le maintien et l'excellence du service public.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, au sein des collèges, exercent des enseignants dont certains ont été recrutés via des concours faisant appel à la bivalence, d'autres à la monovalence. Compte tenu de l'extinction progressive des corps des professeurs d'enseignement général de collège, personnels normalement chargés d'un enseignement dans deux disciplines, les recrutements des professeurs de second degré se font désormais sur la base de la discipline dans laquelle ils seront susceptibles d'enseigner. Toutefois, s'agissant des concours de recrutement de professeurs de l'enseignement du second degré, la monovalence n'est effective que pour certaines sections des concours de recrutement de professeurs certifiés et pour les concours de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive, le CAPEPS. En revanche, pour plusieurs sections des concours du CAPES et du CAPET, la monovalence n'est qu'apparente, les sections étant constituées en réalité par un regroupement disciplinaire (« histoire et géographie », « physique et chimie », « économie, informatique et gestion »...). En outre, la monovalence n'existe pas pour les sections d'enseignement général des concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade où le recrutement s'effectue dans deux disciplines au moins (« mathématique-sciences-physiques », « lettres-histoire » et « langues vivantes-lettres »). Par ailleurs, le décret n° 50-581 du 25 mai 1950, qui s'applique aux professeurs agrégés et certifiés, prévoit que les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent. Les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts. Dans le cadre des dispositions du mouvement national à gestion déconcentrée mis en place pour la rentrée 1999, la procédure de mutation sur des postes à exigences particulières (postes en établissements ruraux et isolés, postes à complément de service dans la même discipline ou dans une autre discipline) a permis de régler des difficultés d'affectation dans les établissements ruraux et isolés.
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