FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3456  de  M.   de Chazeaux Olivier ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  22/09/1997  page :  3022
Réponse publiée au JO le :  10/11/1997  page :  3939
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  dioxines
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions d'un rapport remis à son attention et faisant état de la présence de dioxine dans certains produits laitiers. Il s'agit là d'une situation particulièrement grave dans la mesure où la dioxine est une substance toxique considérée comme cancérigène. Après le scandale de l'ESB, les consommateurs sont particulièrement sensibles à ce type d'information. Ils pensent tout naturellement à leurs enfants auxquels les produits laitiers sont plus spécialement destinés. Il souhaite donc connaître sa position officielle à ce sujet et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour dissiper l'émoi que de telles révélations ne manquent pas de susciter. Il pense plus particulièrement à la mise en place d'une commission d'enquête sanitaire chargée de mettre en lumière les éventuels dysfonctionnements relevés dans cette affaire.
Texte de la REPONSE : La dioxine est une substance résultant d'activités industrielles, notamment certaines combustions spécialisées et industries métallurgiques, qui se retrouve dans l'environnement et, de ce fait, peut dans certains cas, entrer dans la chaîne alimentaire. Ce résidu existe déjà à des teneurs très faibles (de l'ordre du picogramme, c'est-à-dire 10-12 gramme) dans tous les produits d'origine animale, quel que soit le pays, à des taux plus ou moins élevés. C'est pourquoi, le comité de santé publique du Conseil de l'Europe recommande une « valeur cible » (objectif calculé pour une situation résultant de la réduction des sources d'émission de dioxines dans l'environnement) de 1 picogramme par gramme de matière grasse dans le lait et les produits laitiers. Conformément à la réglementation communautaire qui impose la mise en place de procédures de contrôle des contaminants de l'environnement dans les aliments, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en place, depuis plusieurs années, un plan de surveillance de la dioxine dans le lait. Les résultats obtenus en 1996 grâce à une enquête menée par le ministère de l'agriculture et de la pêche montrent une valeur moyenne pour les produits laitiers de 1,16 picogramme par gramme de matière grasse, résultat très proche de la valeur cible recommandée par le Conseil de l'Europe et comparable aux teneurs mesurées dans différents pays européens. Les résultats de cette étude ont été présentés au Conseil supérieur d'hygiène publique de France le 9 juillet 1997, qui en a conclu que les produits laitiers mis sur le marché ne présentaient pas de risque pour la santé publique et n'appelaient pas de mesure de restriction particulière vis-à-vis de leur consommation. Il n'en reste pas moins que, dans certaines zones, des valeurs supérieures à 3 picogrammes ont été relevées qui, sans remettre en cause la salubrité du lait ni entraîner un risque de santé publique, imposent de prendre des mesures spécifiques destinées à éviter auprès de ces sites l'aggravation du phénomène lié à l'émission de dioxine dans l'atmosphère. Le ministère de l'environnement a donc été saisi à cet effet.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O