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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de personnel administratif dans les établissements modernes du programme 13000 de la DRSP de Lyon. En effet les personnels administratifs de ces établissements rencontrent de graves difficultés dues essentiellement au surcroît de travail en raison de postes laissés vacants suite aux différentes mutations, détachements, disponibilités, congés maternité et parentaux et nombreux temps partiels. Pour exemple, sur le centre pénitentiaire d'Aiton, le service comptabilité sera assuré à compter de septembre 1999 par 1 SA et 1 vacataire, un poste d'adjointe n'ayant pas été remplacé et un agent actuellement en poste muté en septembre sur un autre établissement. Il lui demande s'il est prévu de débloquer des listes complémentaires des concours d'adjoints administratifs afin que la situation ne se dégrade pas davantage et d'anticiper à l'avenir les nominations des postes dont la vacance est prévue (départ en retraite, congés maternité).
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte aux difficultés rencontrées par le personnel administratif dans trois établissements de la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon. Les établissements concernés sont le centre pénitentiaire d'Aiton (capacité de 400 places), la maison d'arrêt de Villefranche (capacité de 600 places) et le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (capacité de 400 places). Si les deux premiers établissements cités sont des établissements à gestion déléguée, le troisième a été repris en gestion publique. Le centre pénitentiaire d'Aiton, dont l'effectif théorique est fixé à 17 personnels administratifs (1 attaché, 4 secrétaires administratifs et 12 personnels de catégorie C) accueille au 1er décembre 1999, 1 arraché, 5 secrétaires administratifs, 10 personnels de catégorie C, soit un total de 16 agents. Par comparaison, l'effectif réel, à cette même date, pour le centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier est de 1 attaché, 5 secrétaires administratifs, 8 adjoints administratifs et 3 agents administratifs, soit un total de 17 agents. En ce qui concerne la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône dont l'effectif de référence est de 20 personnels administratifs (1 attaché, 4 secrétaires administratifs et 15 adjoints et agents administratifs), elle dispose au 1er décembre 1999 de 1 attaché, 5 secrétaires administratifs, 6 adjoints administratifs et 5 agents administratifs, soit un total de 17 agents. L'administration s'efforce, dans la mesure du possible, de combler les postes demeurés vacants. C'est pourquoi un adjoint administratif nommé sur la liste complémentaire a pris ses fonctions au centre pénitentiaire d'Aiton le 3 janvier 2000. La commission administrative paritaire des 29 et 30 novembre 1999 a donné un avis favorable à la mutation de trois personnels de catégorie C, deux agents à Aiton et un agent à Villefranche-sur-Saône. Un agent administratrif joindra son affectation à Aiton dès le 14 février 2000, les dates de prises de fonctions des deux autres personnels seront fixées ultérieurement.
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