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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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reclassement professionnel
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Analyse :
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centres interinstitutionnels de bilans de compétences. gestion
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des centres interinstitutionnels de bilans de compétences. Les 110 centres semblent menacés par la remise en cause de la ligne budgétaire consacrée au dispositif « mise en oeuvre du droit au bilan de compétences pour les demandeurs d'emplois volontaires ». Or ce dispositif avait prouvé son utilité en permettant : aux salariés ou aux demandeurs d'emplois d'exprimer librement leurs projets ; un libre accès à certaines catégories de personnes, notamment les demandeurs d'emplois de courte durée, les bénéficiaires du RMI ou encore les travailleurs handicapés ; l'association des différents acteurs sociaux afin qu'ils participent de façon cohérente au recrutement des différents demandeurs d'emplois ; une expertise, un bilan de compétences auprès d'un public dans des situations fragiles et précaires. Les services de la direction générale de la formation professionnelle auraient informé les responsables de ces centres que la ligne budgétaire attribuée à ce dispositif serait désormais affectée à l'Agence nationale pour l'emploi. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver l'action des centres interinstitutionnels de bilans de compétences.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2000 dispose que les crédits d'intervention de l'Etat auprès des centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC) sont transférés à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). D'un point de vue financier, le soutien de l'Etat aux CIBC ne sera pas affecté par cette opération. Par ailleurs, ce transfert ne traduit en rien une interrogation sur la qualité des prestations assurées par les CIBC. L'objectif poursuivi par le Gouvernement est de construire un nouveau partenariat au service de l'orientation des demandeurs d'emploi sans que les missions des CIBC soient remises en cause. A cette fin, l'ANPE mobilisera les moyens qui lui sont affectés dans le respect des termes de la lettre de commande que lui adressera la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Par ailleurs, le dialogue institutionnel entre le Groupe national de liaison des CIBC et les services de la formation professionnelle se poursuivra, notamment à travers la mise en place d'un comité de suivi chargé de s'assurer que ce transfert s'effectue dans de bonnes conditions.
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