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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les gypsothérapeutes qui regroupent les personnels appelés, plus communément, « plâtriers » des hôpitaux. En effet, depuis de nombreuses années, cette activité est pratiquée par des personnels de grades différents. Or, depuis la publication du décret du 15 mars 1993, qui reconnaît cette activité, la plupart des personnes concernées ont une formation d'aide-soignant. Ce sont elles qui détiennent le capital des connaissances et du savoir-faire, mais sans toutefois posséder le diplôme d'infirmier. Pour ces personnels, il semblerait qu'une solution puisse être trouvée par la création d'un cadre d'extinction selon des critères précis et à titre transitoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour répondre aux demandes de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, réserve aux infirmiers sur prescription médicale l'ablation de plâtres et prévoit la présence du médecin lors de leur pose. Un aide-soignant ne peut donc intervenir qu'en collaboration avec un infirmier dans le cadre du rôle propre de ce dernier et dans la limite de sa formation initiale. Afin d'assurer une meilleure adéquation de la réglementation et de la pratique en matière de pose et d'ablation de plâtres ou autres immobilisations, l'Académie nationale de médecine a été saisie de cette question. Elle s'est déclarée, dans un avis rendu le 4 décembre 1997, opposée à l'identification d'une nouvelle catégorie de personnel paramédical. En tout état de cause, la question de la définition des actes d'immobilisation est en cours de discussions à l'occasion de la révision du décret du 15 mars 1993 précité. Dans ce cadre une réflexion approfondie est menée sur les personnes susceptibles d'intervenir dans la pose et la surveillance d'un plâtre ou d'une autre immobilisation.
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