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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes cérébro-lésées à la suite d'un traumatisme crânien. D'un âge moyen de 25 ans, victimes dans 60 % des cas d'accidents sur la voie publique, 160 000 personnes sont concernées par an dont 4 000 ne pourront retrouver une vie normale du fait de séquelles résiduelles importantes. Considérant la gravité de ce handicap peu visible et donc méconnu, mais en progression constante, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin, notamment, de favoriser une meilleure prise en compte de la spécificité de la rééducation des personnes atteintes, d'améliorer l'accueil des personnes en état végétatif persistant à la fois sur le plan sanitaire et administratif, de poursuivre le rattrapage de l'équipement en structures d'accueil médico-sociales.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offres dotés de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 850 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, et 50 places de CAT ont été financées par l'Etat. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 336 places correspondant à 20 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne soit : 2 instituts médico-éducatifs (IME) pour 25 places, 20 foyers à double tarification (FDT) pour 332 places, 4 maisons d'accueil spécialisées (MAS) pour 52 places. Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médico-social des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement en cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation ; elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000 puisque 50 MF de mesures nouvelles sont prévues à cet effet.
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